Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

17 421 arrêts

  1. ATF 134 V 428Assurances sociales · 2008DE Travailleur détaché
  2. ATF 134 III 426Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Procédure de divorce, mesures provisoires
  3. ATF 134 III 420Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Convention sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière ; LDIP ; recours de l'assureur-accidents du lésé contre l'assureur responsabilité civile de l'auteur du dommage
  4. ATF 134 V 418Assurances sociales · 2008 Imputation d'une prestation de retraite anticipée de la prévoyance professionnelle sur les prestations de l'assurance-chômage ; prestation en capital
  5. ATF 134 III 417Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Perpetuatio fori dans la faillite sans poursuite préalable ; moment déterminant
  6. ATF 134 V 412Assurances sociales · 2008 Assurée travaillant au service de plusieurs employeurs à raison chaque fois de moins de huit heures par semaine
  7. ATF 134 III 406Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Enregistrement d'une marque de service ; risque de confusion
  8. ATF 134 V 405Assurances sociales · 2008IT Intérêts moratoires et obligation de renseigner
  9. ATF 134 V 401Assurances sociales · 2008DE Art 29a Cst. ; examen du montant de la créance
  10. ATF 134 III 399Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Créance de salaire selon la Convention nationale pour le secteur principal de la construction en Suisse (CN) ; accord individuel dérogatoire sur la question du salaire afférent aux vacances pour travailleurs payés à l'heure (art. 329d al. 1 et art. 357 al. 2 CO, art. 34 CN)
  11. ATF 134 V 392Assurances sociales · 2008DE A Art. 16 LAA ; droit à l'indemnité journalière de l'assurance-accidents une fois atteint l'âge ouvrant droit à une rente AVS
  12. ATF 134 III 390Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Responsabilité fondée sur la confiance ; prescription
  13. ATF 134 III 385Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Curatelle combinée (art. 392 ch. 1 et art. 393 ch. 2 CC)
  14. ATF 134 V 384Assurances sociales · 2008DE Répartition des compétences entre le juge du divorce et le juge des assurances sociales en rapport avec le partage des prestations de sortie en cas de divorce
  15. ATF 134 III 379Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Loi sur le Tribunal fédéral ; décision sujette à recours ; conversion du recours ; exigences quant à la teneur des conclusions indiquées dans le mémoire de recours
  16. ATF 134 V 369Assurances sociales · 2008DE Bénéficiaires de prestations pour survivants
  17. ATF 134 III 366Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Droit international privé sur la faillite internationale (art. 166 ss LDIP) ; qualité pour conduire le procès d'une masse en faillite étrangère
  18. ATF 134 III 361Droit civil, poursuite et faillite · 2008IT Contrat d'architecte ; responsabilité de l'architecte chargé d'établir un devis des coûts de construction ; prescription
  19. ATF 134 V 359Assurances sociales · 2008IT Rachat d'années de cotisations et principe de la solidarité ; dispositions statutaires antérieures à l'entrée en vigueur de la LFLP
  20. ATF 134 III 354Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE A Question juridique de principe

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert