Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

17 421 arrêts

  1. ATF 134 V 353Assurances sociales · 2008 Péremption/prescription des prétentions en dommages-intérêts ; régime transitoire
  2. ATF 134 II 349Droit administratif · 2008 Sûretés en matière d'impôt
  3. ATF 134 III 348Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Consignation en cas d'incertitude non fautive sur la personne du créancier (art. 96 et 168 al. 1 CO)
  4. ATF 134 II 341Droit administratif · 2008 Reconnaissance des diplômes ; déni de justice
  5. ATF 134 III 341Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Servitude
  6. ATF 134 V 340Assurances sociales · 2008 Entreprise téméraire ; réduction des prestations
  7. ATF 134 III 337Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Modification d'un jugement de divorce, contribution à l'entretien des enfants, amélioration de la situation du crédirentier
  8. ATF 134 III 332Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Recevabilité d'un recours conditionnel
  9. ATF 134 I 331Droit constitutionnel · 2008DE Responsabilité de l'Etat ; droit à des débats publics
  10. ATF 134 V 330Assurances sociales · 2008IT Traitement à l'étranger
  11. ATF 134 II 329Droit administratif · 2008 Inscription au tableau des avocats stagiaires
  12. ATF 134 IV 328Droit pénal · 2008DE Prescription des infractions douanières et des infractions à la loi sur la TVA ; suspension en cas de procédures pénales administratives dirigées contre plusieurs auteurs
  13. ATF 134 III 326Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Procédure étrangère de divorce
  14. ATF 134 III 323Droit civil, poursuite et faillite · 2008 Détermination du minimum vital selon l'art. 93 al. 1 LP ; prise en compte des primes de l'assurance-maladie
  15. ATF 134 I 322Droit constitutionnel · 2008 Règlement genevois relatif à l'interdiction de fumer dans les lieux publics
  16. ATF 134 V 322Assurances sociales · 2008DE Précision de la jurisprudence applicable en présence d'un revenu sans invalidité inférieur à la moyenne
  17. ATF 134 II 318Droit administratif · 2008IT Assistance administrative en faveur des autorités fiscales ; procédure ; autorités compétentes ; portée du devoir de collaborer
  18. ATF 134 IV 315Droit pénal · 2008DE Examen des internements ordonnés sous l'ancien droit (ch. 2 al. 2 Disp. fin. CP) ; mesure thérapeutique institutionnelle, conditions (art. 59 CP)
  19. ATF 134 V 315Assurances sociales · 2008DE Réduction ou refus de prestations en espèces
  20. ATF 134 III 314Droit civil, poursuite et faillite · 2008DE Protection d'une lettre en droit des marques

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