Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur les routes nationales (LRN)

31 334 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

4 arrêts

  1. 1C_122/2025Ire Cour de droit public · 4.3.2026 Routes nationales; autorisation de manifester
  2. ATF 149 II 269Droit administratif · 2023DE Procédure d'autorisation pour un accès direct au centre commercial Seedamm-Center depuis l'échangeur autoroutier de Pfäffikon via un pont surélevé
  3. 1C_294/2022Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Route nationale; alignements
  4. ATF 145 II 282Droit administratif · 2019DE Expropriation des droits du voisinage, indemnisation pour des nuisances temporaires liées à des travaux de construction

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