Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur les routes nationales (LRN)

31 328 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

28 arrêts

  1. 1C_122/2025Ire Cour de droit public · 4.3.2026 Routes nationales; autorisation de manifester
  2. ATF 149 II 269Droit administratif · 2023DE Procédure d'autorisation pour un accès direct au centre commercial Seedamm-Center depuis l'échangeur autoroutier de Pfäffikon via un pont surélevé
  3. 1C_294/2022Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Route nationale; alignements
  4. ATF 145 II 282Droit administratif · 2019DE Expropriation des droits du voisinage, indemnisation pour des nuisances temporaires liées à des travaux de construction
  5. ATF 122 II 103Droit administratif · 1996DE Approbation des plans selon le droit ferroviaire (procédure combinée) pour le nouveau tronçon CFF Mattstetten-Rothrist (Rail 2000). 1
  6. ATF 120 Ib 136Droit administratif · 1994DE Modification d'un plan d'alignements pour une route nationale
  7. ATF 118 Ib 206Droit administratif · 1992DE Opposition au projet définitif d'une route nationale ; étude d'impact sur l'environnement
  8. ATF 114 Ib 362Droit administratif · 1988 Recours contre les décisions statuant sur les oppositions aux projets définitifs de routes nationales (art. 27 LRN)
  9. ATF 111 Ib 290Droit administratif · 1985DE Recours contre une décision sur opposition concernant un projet définitif de route nationale
  10. ATF 111 Ib 32Droit administratif · 1985DE Paiement des frais de la procédure d'opposition en matière de routes nationales selon l'art. 27 LRN. 1
  11. ATF 111 Ib 26Droit administratif · 1985DE Procédure de remembrement selon les art. 30 ss LRN ; obligation d'adhérer à un syndicat de remembrement, art. 36 LRN. 1
  12. ATF 110 Ib 398Droit administratif · 1984 Opposition au projet définitif d'un tronçon de route nationale (art. 27 LRN)
  13. ATF 110 Ib 359Droit administratif · 1984DE Indemnisation du préjudice causé par les alignements le long des routes nationales
  14. ATF 109 Ib 285Droit administratif · 1983 Ordonnance sur les routes nationales (ORN): interdiction de débit d'alcool dans les restoroutes
  15. ATF 108 Ib 505Droit administratif · 1982DE Construction de routes nationales ; demande de modification des plans
  16. ATF 106 Ib 26Droit administratif · 1980DE Etablissement des projets de jonction des routes nationales
  17. ATF 106 Ib 19Droit administratif · 1980DE Ban d'expropriation
  18. ATF 105 Ib 338Droit administratif · 1979DE Les prescriptions de l'art. 38 LRN l'emportent sur celles de l'art. 8 LEx (consid. 2c)
  19. ATF 105 Ib 105Droit administratif · 1979DE 5 al. 1 PA, 97 et ss. OJ ; remembrement pour l'acquisition de terrains lors de la construction d'une route nationale
  20. ATF 105 Ib 94Droit administratif · 1979 Routes nationales

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