Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 813 arrêts

  1. 1C_458/2025Ire Cour de droit public · 1.6.2026 Ordre de remise en état
  2. 8C_176/2026IVe Cour de droit public · 20.3.2026 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  3. 6B_189/2024Ire Cour de droit pénal · 16.4.2026 Dénonciation calomnieuse
  4. 6B_1008/2025Ire Cour de droit pénal · 10.7.2026 Défaut de déclaration d'appel; droit d'être entendu
  5. 4A_618/2025Ire Cour de droit civil · 10.2.2026 Droit des marques; concurrence déloyale; droit des raisons de commerce, recours en matière civile contre le jugement préjudiciel rendu le 31 octobre 2025 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (CB22.042429 9)
  6. 4A_344/2025Ire Cour de droit civil · 9.1.2026 Contrat de travail; licenciement en temps inopportun, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 24 46)
  7. 4A_215/2026Ire Cour de droit civil · 25.8.2026 Contrat de bail à loyer
  8. 8C_59/2026IVe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  9. 7B_456/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 7B_231/2026IIe Cour de droit pénal · 21.8.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale
  11. 7B_1209/2024IIe Cour de droit pénal · 23.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
  12. 4A_215/2025Ire Cour de droit civil · 17.3.2026 Cession de créance, légitimation active
  13. 9F_10/2026IIIe Cour de droit public · 12.6.2026 Impôts communaux et cantonaux du canton de Genève, période fiscale 2016, demande de révision et de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 9C_393/2025 du 24 février 2026
  14. 9C_130/2026IIIe Cour de droit public · 23.7.2026 Prévoyance professionnelle
  15. 7B_1205/2025IIe Cour de droit pénal · 6.1.2026 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  16. 5A_66/2026IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 Effet suspensif (poursuite en réalisation de gage immobilier; gérance légale limitée)
  17. 4A_479/2025Ire Cour de droit civil · 2.6.2026 Contrat d'entreprise
  18. 1C_457/2025Ire Cour de droit public · 30.1.2026 Amende administrative
  19. 9C_619/2024IIIe Cour de droit public · 12.1.2026 Assurance-invalidité
  20. 9C_445/2026IIIe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-maladie (retrait du recours)

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