Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 595 arrêts

  1. 6B_109/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Créance compensatrice
  2. 4F_19/20257.7.2025 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt rendu le 28 mai 2025 par le Tribunal fédéral dans la cause 4F_15/2025
  3. 4A_685/2024Ire Cour de droit civil · 4.2.2025 Carences dans l'organisation d'une société anonyme
  4. 1C_15/2025Ire Cour de droit public · 13.1.2025 Interdiction de conduire; irrecevabilité du recours pour non-paiement de l'avance de frais
  5. 7B_956/2024IIe Cour de droit pénal · 5.11.2025 Procédure pénale des mineurs; ordonnance de classement
  6. 7B_297/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  7. 6B_608/2024Ire Cour de droit pénal · 17.7.2025 Vol; dommages à la propriété; violation de domicile, etc.; droit d'être entendu; maxime de l'instruction; présomption d'innocence; arbitraire; principe d'accusation
  8. 6B_407/2024Ire Cour de droit pénal · 29.1.2025 Droit d'être entendu; indemnité
  9. 5A_54/2025IIe Cour de droit civil · 14.2.2025 Atteinte à la personnalité
  10. 4A_684/2024Ire Cour de droit civil · 5.5.2025 Appel en cause
  11. 4A_515/2024Ire Cour de droit civil · 3.3.2025 Augmentation de loyer; travaux à plus-value
  12. 4A_113/2025Ire Cour de droit civil · 12.3.2025 Contrat de travail
  13. 2C_116/2025IIe Cour de droit public · 25.2.2025 Refus d'octroi d'autorisations de séjour et renvoi de Suisse
  14. 8C_510/2024IVe Cour de droit public · 17.6.2025 Assurance-invalidité
  15. 8C_138/2025IVe Cour de droit public · 3.7.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité, révision)
  16. 9C_491/2024IIIe Cour de droit public · 24.4.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2016
  17. 7B_1320/2024IIe Cour de droit pénal · 3.9.2025 Quotité de la peine; arbitraire
  18. 6B_79/2025Ire Cour de droit pénal · 4.12.2025 Pornographie; violation du principe in dubio pro reo
  19. 5A_849/2024IIe Cour de droit civil · 12.2.2025 Faillite
  20. 5A_70/2024IIe Cour de droit civil · 3.4.2025 Divorce (contributions à l'entretien des enfants; frais et dépens de la procédure cantonale)

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