Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 596 arrêts

  1. 5A_662/2024IIe Cour de droit civil · 17.1.2025 Curatelle de portée générale (mesures provisionnelles)
  2. 5A_332/2025IIe Cour de droit civil · 26.9.2025 Garde alternée, curatelle de représentation dans le domaine médical
  3. 4A_216/2025Ire Cour de droit civil · 2.7.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  4. 1C_46/2024Ire Cour de droit public · 19.5.2025 Permis de construire
  5. 8C_414/2024IVe Cour de droit public · 11.3.2025 Assurance-accidents (surindemnisation)
  6. 9F_12/2025IIIe Cour de droit public · 11.8.2025 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 mai 2025 (9C_160/2025)
  7. 9C_291/2025IIIe Cour de droit public · 16.9.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2007 à 2021 (récusation)
  8. 7B_1210/2024IIe Cour de droit pénal · 18.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  9. 6B_551/2023Ire Cour de droit pénal · 30.10.2025 Interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
  10. 4A_346/2025Ire Cour de droit civil · 24.6.2025 Contrat de bail à loyer (caution solidaire, reprise cumulative de dette, indemnisation de la plus-value, théorie de l'imprévision, frais accessoires)
  11. 2C_43/2025IIe Cour de droit public · 18.7.2025 Autorisation de planter une vigne
  12. 1C_285/2024Ire Cour de droit public · 2.5.2025 Permis de construire (clause d'esthétique, mise à l'enquête publique)
  13. 1C_11/2025Ire Cour de droit public · 18.2.2025 Plan routier; déclaration d'intérêt public; effet suspensif
  14. 8C_412/2025IVe Cour de droit public · 4.8.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  15. 5A_661/2025IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Mesures provisionnelles (modification du jugement de divorce; contributions d'entretien)
  16. 2C_429/2025IIe Cour de droit public · 18.8.2025 Résultat d'examen, décision sur opposition, voie de droit
  17. 1C_592/2024Ire Cour de droit public · 2.5.2025 Refus d'ordonner l'arrêt de travaux et la remise en état
  18. 1C_284/2025Ire Cour de droit public · 16.6.2025 Permis de conduire; établissement d'un duplicata; qualité pour recourir
  19. 1C_109/2025Ire Cour de droit public · 30.4.2025 Permis de construire
  20. 9F_11/2025IIIe Cour de droit public · 21.10.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 6 mai 2025 (9C_498/2024)

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