Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 969 arrêts

  1. 8C_186/2025IVe Cour de droit public · 25.2.2026 Assurance-accidents (procédure de première instance; condition de recevabilité)
  2. 8C_185/2026IVe Cour de droit public · 11.8.2026 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
  3. 8C_184/2024IVe Cour de droit public · 27.1.2026 Aide sociale (réfugié; expulsion)
  4. 8C_176/2026IVe Cour de droit public · 20.3.2026 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  5. 8C_17/2026IVe Cour de droit public · 29.6.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  6. 8C_168/2026IVe Cour de droit public · 8.9.2026 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  7. 8C_166/2026IVe Cour de droit public · 4.9.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  8. 8C_157/2025IVe Cour de droit public · 2.2.2026 Assurance-accidents (causalité)
  9. 8C_152/2026IVe Cour de droit public · 15.4.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  10. 8C_151/2026IVe Cour de droit public · 14.7.2026 Assurance-accidents
  11. 8C_142/2026IVe Cour de droit public · 13.8.2026 Assurance-accidents (lien de causalité)
  12. 8C_141/2026IVe Cour de droit public · 31.8.2026 Assurance-accidents (notion d'accident)
  13. 8C_137/2026IVe Cour de droit public · 1.4.2026 Aide sociale (condition de recevabilité)
  14. 8C_137/2025IVe Cour de droit public · 8.4.2026 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  15. 8C_132/2026IVe Cour de droit public · 9.7.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  16. 8C_131/2026IVe Cour de droit public · 15.7.2026 Assurance-accidents (stabilisation de l'état de santé)
  17. 8C_129/2026IVe Cour de droit public · 1.4.2026 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  18. 8C_125/2026IVe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  19. 8C_122/2026IVe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-chômage (suspension du droit à l'indemnité)
  20. 8C_120/2026IVe Cour de droit public · 27.8.2026 Assurance-accidents (notion d'accident)

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