Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 599 arrêts

  1. 2C_139/2025IIe Cour de droit public · 7.3.2025 Amende disciplinaire
  2. 8C_188/2023IVe Cour de droit public · 31.5.2024 Assurance-accidents (révision)
  3. 9C_272/2022IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Assurance-invalidité
  4. 7B_1009/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2024 Mesure thérapeutique institutionnelle, violation du droit d'être entendu, arbitraire, etc
  5. 6B_1362/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2024 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
  6. 2C_322/2024IIe Cour de droit public · 4.7.2024 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  7. 1C_495/2023Ire Cour de droit public · 3.12.2024 Plan de quartier
  8. 2C_996/2021IIe Cour de droit public · 9.12.2021 Refus de changement de canton
  9. 2C_494/2019IIIe Cour de droit public · 29.5.2019 Droits de douane et TVA sur les importations, perception subséquente, périodes fiscales 2011-2015
  10. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défaut de la partie à l'audience
  11. 6B_1257/2023Ire Cour de droit pénal · 18.6.2024 Viol; arbitraire
  12. 5A_57/2024IIe Cour de droit civil · 26.6.2024 Frais d'expertise (mesures protectrices de l'union conjugale)
  13. 5A_439/2024IIe Cour de droit civil · 8.7.2024 Mesures provisionnelles (protection de l'adulte)
  14. 4A_285/2022Ire Cour de droit civil · 16.6.2023 Contrat de bail à loyer, rendement brut, clé de répartition
  15. 2C_579/2024IIe Cour de droit public · 12.12.2024 Révocation de l'autorisation d'établissement et remplacement par une autorisation de séjour valable un an
  16. 9C_761/2012IIIe Cour de droit public · 7.6.2013 Assurance-invalidité (restitution)
  17. 7B_750/2024IIe Cour de droit pénal · 9.7.2024 Détention pour des motifs de sûreté; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  18. 7B_6/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Refus de retranchement des pièces; irrecevabilité du recours en matière pénale
  19. 7B_175/2024IIe Cour de droit pénal · 11.7.2024 Levée de scellés
  20. 7B_572/2024IIe Cour de droit pénal · 1.10.2024 Séquestre (recours manifestement irrecevable)

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