Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 487 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 625 arrêts

  1. 7B_332/2024IIe Cour de droit pénal · 31.5.2024 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  2. 5A_995/2022IIe Cour de droit civil · 27.7.2023 Curatelle de représentation et de gestion
  3. 1C_661/2023Ire Cour de droit public · 12.9.2024 Permis de construire
  4. 1C_358/2023Ire Cour de droit public · 26.3.2024 Droit de la fonction publique
  5. 2C_59/2023IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  6. 8C_567/2024IVe Cour de droit public · 29.10.2024 Aide sociale (condition de recevabilité), recours contre une décision d'une autorité inconnue
  7. 8C_866/2009IIIe Cour de droit public · 27.4.2010 Assurance-vieillesse et survivants (reconsidération; décision d'irrecevabilité)
  8. 7B_935/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Procédure pénale; disjonction (irrecevabilité manifeste et motivation insuffisante du recours en matière pénale)
  9. 7B_907/2024IIe Cour de droit pénal · 23.9.2024 Récusation
  10. 1B_195/2020IIe Cour de droit pénal · 18.5.2020 Prolongation de la détention provisoire
  11. 6B_1092/2023Ire Cour de droit pénal · 24.5.2024 6B_26/2024 Escroquerie; abus de confiance; arbitraire, 6B_41/2024 Gestion déloyale; diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; créance compensatrice; levée des séquestres; indemnité
  12. 5A_438/2022IIe Cour de droit civil · 31.8.2023 Divorce (taxation des honoraires du conseil d'office)
  13. 4C.98/2007IIe Cour de droit civil · 29.4.2008 Récusation (curatelle de représentation en faveur des enfants)
  14. 4A_86/2023Ire Cour de droit civil · 20.2.2024 Assistance judiciaire
  15. 2C_752/2012IIe Cour de droit public · 19.11.2012 Déni de justice; recevabilité; autorisation de mise sur le marché (y compris modification)
  16. 1C_173/2024Ire Cour de droit public · 17.12.2024 Procédure administrative; refus de prise en charge des frais de procédure et honoraires d'avocat
  17. 2C_149/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Refus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 2C_1015/2015IIIe Cour de droit public · 8.12.2016 Impôt fédéral direct 2013
  19. 6B_252/2022IIe Cour de droit pénal · 11.4.2023 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  20. 6B_129/2024IIe Cour de droit pénal · 22.4.2024 Violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert