Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 630 arrêts

  1. 7B_129/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Communication de l'avis d'ouverture d'une instruction pénale à l'autorité disciplinaire
  2. 5A_565/2024IIe Cour de droit civil · 24.9.2024 Protection de l'adulte, expertise psychiatrique
  3. 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Cautionnement; nantissement; subrogation, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/12728/2017, ACJC/1690/2023)
  4. 2D_3/2024IIe Cour de droit public · 2.5.2024 Renvoi de Suisse
  5. 1C_493/2024Ire Cour de droit public · 23.8.2024 Classement d'une dénonciation
  6. 1C_357/2024Ire Cour de droit public · 21.6.2024 Droits politiques; validité de l'initiative populaire cantonale "Emplois à l'État : Limitons les frontaliers !"
  7. 2C_154/2022IIe Cour de droit public · 29.11.2022 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  8. 8C_176/2024IVe Cour de droit public · 8.4.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  9. 2C_116/2021IIIe Cour de droit public · 8.7.2021 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2008 à 2011
  10. 2C_988/2017IIIe Cour de droit public · 19.9.2018 Assurance-vieillesse et survivants
  11. 9C_195/2024IIIe Cour de droit public · 3.5.2024 Impôt destiné à compenser la diminution de l'aire agricole du canton de Fribourg (condition de recevabilité)
  12. 6B_643/0017IIe Cour de droit pénal · 27.4.2018 Contrainte sexuelle; actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance, conclusions civiles
  13. 6B_562/2022IIe Cour de droit pénal · 7.4.2022 Ordonnance de classement (faux dans les titres, etc.)
  14. 7B_856/2023IIe Cour de droit pénal · 21.11.2023 Prolongation de la détention provisoire
  15. 6B_1256/2023Ire Cour de droit pénal · 19.4.2024 Expulsion; arbitraire
  16. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Mesures provisionnelles (contribution d'entretien; enfants de parents non mariés)
  17. 5A_104/2021Ire Cour de droit civil · 9.2.2021 Recours tardif
  18. 4A_244/2023Ire Cour de droit civil · 3.4.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rectifiée rendue le 19 juin 2024 par le Tribunal Arbitral du Basketball (BAT 2020/23)
  19. 1C_357/2023Ire Cour de droit public · 13.5.2024 Permis de construire complémentaire; remise en état
  20. 2C_245/2024IIe Cour de droit public · 16.5.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse

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