Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 630 arrêts

  1. 4A_519/2024Ire Cour de droit civil · 1.11.2024 Mandat; retrait du recours
  2. 1C_38/2022Ire Cour de droit public · 27.1.2022 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Espagne
  3. 1C_485/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2024 Retrait du permis de conduire
  4. 2C_154/2024IIe Cour de droit public · 19.3.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  5. 8C_527/2023IVe Cour de droit public · 26.2.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; frais d'expertise)
  6. 8C_149/2024IVe Cour de droit public · 29.4.2024 Assurance-invalidité
  7. 7B_961/2023IIe Cour de droit pénal · 7.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière
  8. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  9. 6B_185/2023Ire Cour de droit pénal · 6.12.2023 Fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation routière, etc.); sursis
  10. 6B_1097/2023Ire Cour de droit pénal · 28.3.2024 Violation grave des règles de la circulation routière; présomption d'innocence
  11. 5A_705/2024IIe Cour de droit civil · 20.11.2024 Surveillance éducative
  12. 5A_598/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
  13. 2C_840/2014IIe Cour de droit public · 4.3.2015 Refus de l'octroi de l'autorisation de séjour
  14. 1C_343/2024Ire Cour de droit public · 3.9.2024 Modification des données dans le système d'information central sur la migration (SYMIC); décision de radiation
  15. 2C_922/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2024 Aviation (divers); déni de justice et retard à statuer
  16. 8C_521/2023IVe Cour de droit public · 22.2.2024 Assurance sociale cantonale (réduction des primes d'assurance-maladie)
  17. 9C_180/2024IIIe Cour de droit public · 25.4.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  18. 7B_507/2023IIe Cour de droit pénal · 20.3.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  19. 6B_558/2023Ire Cour de droit pénal · 11.9.2023 Tentative de meurtre; arbitraire, etc
  20. 2C_284/2016Ire Cour de droit pénal · 20.1.2017 Voies de fait qualifiées, etc.; arbitraire

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