Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 630 arrêts

  1. 4A_518/2024Ire Cour de droit civil · 3.10.2024 Contrat de bail
  2. 4A_148/2017Ire Cour de droit civil · 20.12.2017 Responsabilité civile du détenteur de véhicule
  3. 2C_149/2023IIe Cour de droit public · 22.11.2023 Test d'admission aux études de médecine vétérinaire; mesure de compensation des désavantages; octroi de temps supplémentaire
  4. 1C_483/2023Ire Cour de droit public · 13.8.2024 Autorisation de construire; interdiction d'habiter et remise en état
  5. 1C_153/2024Ire Cour de droit public · 22.3.2024 Loi sur l'information; transmission d'une pièce d'un dossier judiciaire archivé à une autre autorité
  6. 1C_117/2022Ire Cour de droit public · 8.2.2023 Naturalisation ordinaire; refus d'octroi de l'autorisation fédérale
  7. 9C_193/2023IIIe Cour de droit public · 15.3.2023 Prévoyance professionnelle (droit de recours du Fonds de garantie LPP)
  8. 6B_652/2023Ire Cour de droit pénal · 11.12.2023 Lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
  9. 5A_469/2023IIe Cour de droit civil · 13.12.2023 Divorce, partage des avoirs de prévoyance
  10. 5A_215/2024IIe Cour de droit civil · 30.4.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (jouissance exclusive du domicile conjugal, garde partagée)
  11. 2C_164/2024IIe Cour de droit public · 24.4.2024 Autorisation de séjour
  12. 1C_69/2022Ire Cour de droit public · 8.3.2022 Rejet de la demande de naturalisation facilitée
  13. 8C_514/2024IVe Cour de droit public · 29.10.2024 Assurance-accidents
  14. 8C_145/2024IVe Cour de droit public · 8.5.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  15. 2C_183/2022IIIe Cour de droit public · 31.5.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct (condition de recevabilité)
  16. 2C_177/2022IIIe Cour de droit public · 17.11.2022 Taxes de séjour de la commune d'Arbaz (condition de recevabilité)
  17. 7B_520/2024IIe Cour de droit pénal · 20.6.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  18. 6B_342/2022IIe Cour de droit pénal · 30.5.2023 7B_3/2022 Ordonnance de classement (lésions corporelles graves, etc.), 7B_4/2022 Ordonnance de refus de reprise de la procédure préliminaire (lésions corporelles graves, etc.)
  19. 6B_388/2023Ire Cour de droit pénal · 4.12.2023 Fixation de la peine (viol, contrainte sexuelle, etc.)
  20. 4A_84/2020Ire Cour de droit civil · 7.8.2020 Compétence à raison de la matière (art. 59 al. 2 let. b et art. 60 CPC), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/10087/2021-1; CAPH/130/2023)

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