Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 630 arrêts

  1. 2C_109/2024IIe Cour de droit public · 27.2.2024 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  2. 2C_118/2024IIe Cour de droit public · 22.2.2024 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  3. 8C_13/2015Ire Cour de droit public · 28.1.2016 Droit de la fonction publique; changement définitif d'affectation
  4. 6B_887/2021IIe Cour de droit pénal · 24.5.2022 Exécution des peines et des mesures
  5. 6B_913/2023Ire Cour de droit pénal · 10.10.2024 Homicide par négligence; violation du principe d'accusation
  6. 5A_850/2024IIe Cour de droit civil · 17.9.2024 Enlèvement international d'enfant
  7. 5A_163/2022IIe Cour de droit civil · 14.10.2022 Curatelle de portée générale, changement de curateur provisoire (mesures provisionnelles)
  8. 2C_94/2022IIe Cour de droit public · 23.6.2023 Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI)
  9. 2C_6/2020IIe Cour de droit public · 22.1.2020 Monopole des avocats en juridiction administrative
  10. 1C_644/2022Ire Cour de droit public · 11.3.2024 Permis de construire complémentaire
  11. 1C_338/2023Ire Cour de droit public · 26.9.2024 Approbation de plans ferroviaires (nouvelle halte d'Avry et fermeture de deux points d'arrêt)
  12. 8C_512/2024IVe Cour de droit public · 23.12.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité, indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  13. 8C_144/2024IVe Cour de droit public · 30.10.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  14. 9C_665/2023IIIe Cour de droit public · 3.5.2024 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  15. 7B_406/2024IIe Cour de droit pénal · 20.6.2024 Traduction du jugement de première instance
  16. 6B_525/2022Ire Cour de droit pénal · 8.2.2023 Demande de révision
  17. 5A_850/2023IIe Cour de droit civil · 10.5.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale
  18. 5A_700/2024IIe Cour de droit civil · 8.11.2024 Placement à des fins d'assistance
  19. 5A_46/2020Ire Cour de droit civil · 17.11.2020 Contrat de bail à loyer; expulsion du locataire
  20. 2C_289/2019IIe Cour de droit public · 28.3.2019 Regroupement familial

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