Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 630 arrêts

  1. 1C_144/2024Ire Cour de droit public · 17.12.2024 Autorisation de construire; ordre de remise en état
  2. 8C_493/2023IVe Cour de droit public · 6.2.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  3. 8C_114/2024IVe Cour de droit public · 31.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  4. 7B_684/2024IIe Cour de droit pénal · 19.7.2024 Détention provisoire
  5. 1B_607/2021IIe Cour de droit pénal · 25.11.2021 Conditions de détention illicites
  6. 6B_964/2023Ire Cour de droit pénal · 17.4.2024 Escroquerie; arbitraire
  7. 5A_922/2015IIe Cour de droit civil · 4.2.2016 Droit de visite
  8. 4A_672/2024Ire Cour de droit civil · 18.12.2024 Recours tardif
  9. 4A_613/2018Ire Cour de droit civil · 17.1.2020 Frais en cas de désistement partiel d'action (art. 106 CPC)
  10. 2C_285/2024IIe Cour de droit public · 5.6.2024 Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 8C_633/2023IIIe Cour de droit public · 21.11.2023 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, période fiscale 2019
  12. 9C_169/2024IIIe Cour de droit public · 3.5.2024 Assurance-invalidité (restitution de l'effet suspensif)
  13. 7B_282/2023IIe Cour de droit pénal · 27.2.2024 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, abus d'autorité, abus de confiance); droit d'être entendu (retrait du recours)
  14. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Principe de l'unité de la procédure (art. 29 et 30 CPP); Droit d'être entendu (motivation)
  15. 5A_739/2023IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  16. 4A_441/2021Ire Cour de droit civil · 28.12.2021 Carences dans l'organisation de la société (art. 731b aCO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/12572/2022; ACJC/1187/2023)
  17. 4A_146/2015Ire Cour de droit civil · 19.8.2015 Contrat d'architecte global; résiliation; honoraires
  18. 2C_568/2023IIe Cour de droit public · 17.1.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  19. 2C_284/2026IIe Cour de droit public · 25.1.2024 Élimination du baccalauréat en relations internationales
  20. 1C_291/2023Ire Cour de droit public · 18.12.2023 Accès à des documents

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert