Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

14 642 arrêts

  1. 5A_258/2015IIe Cour de droit civil · 30.7.2015 Révocation d'un représentant de la communauté héréditaire
  2. 2C_387/2020IIe Cour de droit public · 23.11.2020 Traitement contraire à la dignité humaine, responsabilité du canton du Valais
  3. 2C_279/2024IIe Cour de droit public · 26.6.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  4. 8C_475/2024IVe Cour de droit public · 1.10.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  5. 2C_402/2021IIIe Cour de droit public · 10.11.2021 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2014 à 2017
  6. 9C_329/2024IIIe Cour de droit public · 18.6.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2021
  7. 1B_407/2022IIe Cour de droit pénal · 20.12.2022 Récusation
  8. 7B_674/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de classement (recours manifestement irrecevable)
  9. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (abus de confiance)
  10. 5A_440/2022IIe Cour de droit civil · 14.7.2023 Contribution d'entretien, enfant de parents non mariés
  11. 5A_20/2024IIe Cour de droit civil · 15.2.2024 Changement de curateur
  12. 4D_90/2024Ire Cour de droit civil · 12.7.2024 Demande de révision
  13. 4A_478/2017Ire Cour de droit civil · 2.5.2018 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 15 septembre 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2022/A/9297)
  14. 5A_1058/2019Ire Cour de droit civil · 4.5.2020 Contrat d'entreprise; ordonnance de preuves, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 mars 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3981/2022, ACJC/389/2024)
  15. 9C_481/2022IIIe Cour de droit public · 23.1.2024 Assurance-vieillesse et survivants
  16. 7B_1298/2025IIe Cour de droit pénal · 1.11.2024 Récusation; ordonnance de classement et de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation)
  17. 6B_679/2012Ire Cour de droit pénal · 12.2.2013 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (défense obligatoire)
  18. 6B_1118/2022Ire Cour de droit pénal · 30.3.2023 6B_1315/2023 Faux commis dans l'exercice de fonctions publiques; arbitraire, 6B_1318/2023 Faux dans les titres; arbitraire
  19. 2C_214/2018IIe Cour de droit public · 7.12.2018 Pompes funèbres, qualité pour recourir
  20. 1C_657/2018Ire Cour de droit public · 18.3.2021 Permis de construire

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