Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

14 642 arrêts

  1. 9C_135/2022IIIe Cour de droit public · 12.12.2023 Assurance-maladie (polypragmasie)
  2. 7B_786/2024IIe Cour de droit pénal · 26.7.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante et qualité pour recourir)
  3. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; empêchement d'accomplir un acte officiel
  4. 5A_68/2024IIe Cour de droit civil · 13.2.2024 Réinscription par rectification d'une servitude de passage au registre foncier
  5. 5A_757/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Mesures superprovisionnelles (atteinte à la personnalité)
  6. 4A_383/2019IIe Cour de droit public · 30.3.2020 Assistance judiciaire
  7. 1C_617/2023Ire Cour de droit public · 5.4.2024 Droits politiques; irrecevabilité d'un recours en matière d'initiative populaire communale
  8. 7B_659/2023IIe Cour de droit pénal · 24.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 6B_1238/2023Ire Cour de droit pénal · 21.3.2024 Gestion déloyale; tentative de contrainte
  10. 6B_1231/2018Ire Cour de droit pénal · 20.3.2019 Indemnisation du conseil juridique gratuit; droit d'être entendu; arbitraire
  11. 5A_904/2015IIe Cour de droit civil · 29.9.2016 Saisie de revenus
  12. 9C_443/2021IIe Cour de droit civil · 14.3.2022 Institution d'une curatelle de portée générale, reconnaissance d'une curatelle prononcée à l'étranger
  13. 5A_166/2022IIe Cour de droit civil · 9.11.2023 Modification de la contribution à l'entretien d'un enfant né hors mariage (art. 286 al. 2 et 287 al. 2 CC), recours (5A_354/2023 et 5A_396/2023) contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 mars 2023 (C/16675/2020, ACJC/481/2023)
  14. 2C_39/2021IIe Cour de droit public · 4.11.2021 Appartenance d'immeubles à une entreprise agricole
  15. 2C_90/2016IIe Cour de droit public · 2.8.2016 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  16. 8D_10/2022Ire Cour de droit public · 2.5.2023 1C_617/2022 Permis de construire, changement d'affectation, 1C_499/2023 demande de révision
  17. 8F_13/2024IVe Cour de droit public · 4.12.2024 Assurance-accidents, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 27 mai 2021 (8C_95/2021)
  18. 8C_456/2023IVe Cour de droit public · 15.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (calcul du droit à la prestation)
  19. 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  20. 6B_1050/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Viol; expulsion

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert