Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
14 642 arrêts
- 6B_485/2020Ire Cour de droit pénal · 21.1.2021 Révision (assassinat)
- 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante
- 4D_70/2024Ire Cour de droit civil · 4.7.2024 Défaut de paiement de l'avance de frais
- 8C_451/2023IVe Cour de droit public · 7.3.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu d'invalidité)
- 9C_429/2022IIIe Cour de droit public · 3.11.2022 Assurance-vieillesse et survivants
- 7B_440/2024IIe Cour de droit pénal · 13.5.2024 Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_1040/2024IIe Cour de droit pénal · 29.11.2024 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 6B_761/2020Ire Cour de droit pénal · 4.5.2021 Frais; indemnité; arbitraire
- 6B_707/2023Ire Cour de droit pénal · 22.4.2024 Appel réputé retiré
- 5A_345/2020IIe Cour de droit civil · 30.4.2021 Divorce (garde, contributions d'entretien, etc.)
- 5A_855/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
- 4D_70/2023Ire Cour de droit civil · 12.3.2024 Défaut de paiement de l'avance de frais
- 1C_108/2023Ire Cour de droit public · 16.11.2023 Annulation de la naturalisation facilitée
- 9C_311/2023IIIe Cour de droit public · 9.1.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
- 6B_1370/2023Ire Cour de droit pénal · 7.8.2024 Exhibitionnisme; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
- 5A_712/2022IIe Cour de droit civil · 21.2.2023 Compétence à raison du lieu de l'autorité de protection de l'enfant, capacité de postuler
- 5A_186/2024IIe Cour de droit civil · 4.6.2024 Mesures provisionnelles (droit de visite, droit aux relations personnelles)
- 2E_1/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Asile, plainte pour retard injustifié
- 1C_127/2020Ire Cour de droit public · 9.3.2020 Police des constructions; ordre de dépôt de dossier de régularisation; rétablissement de l'état de droit
- 9F_12/2022IIIe Cour de droit public · 24.10.2022 Prévoyance professionnelle, demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse des 6 août 2020 (9F_1/2020), 5 novembre 2019 (9F_8/2019) et 19 février 2019 (9C_841/2018)