Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 630 arrêts

  1. 5A_180/2022IIe Cour de droit civil · 8.3.2023 Succession, demande de renseignements (art. 607 al. 3 et 610 al. 2 CC)
  2. 4A_577/2019Ire Cour de droit civil · 7.1.2020 Recours tardif
  3. 2C_520/2023IIe Cour de droit public · 28.2.2024 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19; cas de rigueur
  4. 1C_475/2020Ire Cour de droit public · 22.3.2022 Permis de construire, qualité pour agir
  5. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Exécution de la mesure; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 9C_567/2019IIIe Cour de droit public · 23.12.2019 Assurance-invalidité (évaluation de l'impotence)
  7. 7B_358/2024IIe Cour de droit pénal · 28.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  8. 7B_371/2024IIe Cour de droit pénal · 23.4.2024 Refus de mise en liberté
  9. 6B_1070/2017Ire Cour de droit pénal · 20.4.2018 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; viol; contrainte; lésions corporelles simples; violation du devoir d'assistance ou d'éducation; droit d'être entendu, arbitraire
  10. 5A_447/2023IIe Cour de droit civil · 16.7.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution d'entretien en faveur de l'épouse
  11. 4A_485/2016Ire Cour de droit civil · 28.4.2017 Contrat de travail; congé-modification
  12. 9C_186/2024IIIe Cour de droit public · 18.6.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  13. 2C_548/2022IIe Cour de droit public · 30.5.2023 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); exploitant d'entreprise de transport
  14. 1C_536/2019Ire Cour de droit public · 16.9.2020 Plan d'affectation
  15. 7B_911/2023IIe Cour de droit pénal · 17.9.2025 Mandat d'amener; indemnité défenseur d'office (retrait du recours)
  16. 8C_748/2023IVe Cour de droit public · 6.6.2024 Assurance-accidents (indemnité journalière)
  17. 8C_557/2023IIIe Cour de droit public · 22.5.2024 Assurance-invalidité
  18. 7B_1009/2023IIe Cour de droit pénal · 6.2.2024 Détention provisoire
  19. 6B_652/2023Ire Cour de droit pénal · 11.12.2023 Séquestration et enlèvement; quotité de la peine et sursis partiel; expulsion
  20. 4A_599/2023Ire Cour de droit civil · 9.1.2024 Contrat de travail

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