Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
14 642 arrêts
- 7B_81/2024IIe Cour de droit pénal · 26.1.2024 Refus de l'assistance judiciaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_420/2024IIe Cour de droit pénal · 5.8.2024 Levée de scellés
- 6B_1237/2019Ire Cour de droit pénal · 3.7.2020 Injure; empêchement d'accomplir un acte officiel; LCR
- 6B_1034/2020Ire Cour de droit pénal · 6.5.2024 Recours devenu sans objet (demande de révision)
- 5A_792/2018IIe Cour de droit civil · 6.2.2019 Effet suspensif (complément d'un jugement de divorce étranger; relations personnelles)
- 2C_370/2022IIe Cour de droit public · 28.7.2022 Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
- 1C_662/2023Ire Cour de droit public · 2.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 8C_376/2023Ire Cour de droit public · 29.11.2023 Droit de la fonction publique; résiliation immédiate des rapports de service pour justes motifs
- 8C_448/2023IVe Cour de droit public · 22.4.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
- 9C_491/2016IIIe Cour de droit public · 26.10.2016 Assurance-invalidité
- 9C_148/2024IIIe Cour de droit public · 19.3.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel (condition de recevabilité)
- 6B_997/2023Ire Cour de droit pénal · 28.3.2024 Défaut d'opposition à une publication constituant une infraction (art. 322bis CP); arbitraire; principe d'accusation; principe de célérité
- 5A_186/2022IIe Cour de droit civil · 28.4.2022 Jugement de faillite
- 5A_864/2019IIe Cour de droit civil · 1.11.2019 Autorité parentale conjointe, retrait de la garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
- 5A_162/2012Ire Cour de droit civil · 12.7.2012 Mainlevée définitive avec exequatur à titre incident d'un jugement étranger selon la CL (art. 81 al. 3 LP); caractère exécutoire du jugement contre des codébiteurs
- 8C_151/2010Ire Cour de droit civil · 31.8.2010 Contrat de travail
- 1A.162/2004Ire Cour de droit public · 3.5.2005 Permis de construire une installation de communication mobile
- 1C_123/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service
- 9C_461/2024IIIe Cour de droit public · 17.12.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
- 6B_92/2024Ire Cour de droit pénal · 29.4.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de paiement de l'avance de frais (séjour illégal [art. 115 al. 1 let. b LEI]; arbitraire)