Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 630 arrêts

  1. 7B_1171/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2024 Récusation
  2. 6B_1409/2022Ire Cour de droit pénal · 12.12.2022 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 12 décembre 2022 (6B_1409/2022 [Décision BB.2021.258])
  3. 6B_207/2013Ire Cour de droit pénal · 10.9.2013 Vol en bande; présomption d'innocence, recours en matière pénale contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2023 par la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (501 2021 79)
  4. 6B_601/2024Ire Cour de droit pénal · 2.10.2024 Violation grave des règles de la circulation routière; genre et mode d'exécution des peines; droit à la preuve, appréciation des preuves, présomption d'innocence
  5. 5A_478/2024IIe Cour de droit civil · 6.9.2024 Retrait de garde et du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants
  6. 5A_310/2024IIe Cour de droit civil · 17.5.2024 Faillite
  7. 4D_4/2024Ire Cour de droit civil · 21.2.2024 Recevabilité de l'appel (art. 311 CPC)
  8. 2C_405/2024IIe Cour de droit public · 30.9.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Libération conditionnelle
  10. 1B_166/2020IIe Cour de droit pénal · 25.6.2020 Remplacement du défenseur d'office
  11. 7B_786/2024IIe Cour de droit pénal · 26.7.2024 Indemnité du défenseur d'office (irrecevabilité manifeste et motivation manifestement insuffisante du recours)
  12. 7B_992/2023IIe Cour de droit pénal · 13.3.2024 Violation grave de la loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; expulsion
  13. 6B_739/2023Ire Cour de droit pénal · 30.6.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 30 juin 2023 (6B_739/2023)
  14. 5A_328/2023IIe Cour de droit civil · 15.2.2024 Opposition à l'ordonnance de séquestre
  15. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 29 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.015633-231498 254)
  16. 4A_462/2023Ire Cour de droit civil · 17.1.2024 Contrat de travail, résiliation immédiate injustifiée, indemnités (art. 337c al. 1 et 3 CO)
  17. 2C_142/2022IIe Cour de droit public · 15.12.2023 Allocation d'aide extraordinaire destinée aux entreprises touchées par les mesures contre l'épidémie du Covid-19
  18. 2D_25/2018IIe Cour de droit public · 2.7.2019 Marchés publics
  19. 1C_569/2024Ire Cour de droit public · 30.9.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Brésil; refus de réexamen
  20. 1B_59/2019IIe Cour de droit pénal · 21.6.2019 Refus de lever un séquestre

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