Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 630 arrêts

  1. 5A_564/2021IIe Cour de droit civil · 21.2.2022 Autorisation de déplacer le lieu de résidence des enfants à l'étranger, garde, droit aux relations personnelles, contributions d'entretien en faveur des enfants (parents non mariés)
  2. 5A_300/2024IIe Cour de droit civil · 7.6.2024 Curatelle
  3. 7B_16/2024IIe Cour de droit pénal · 28.3.2024 Refus de remplacement du défenseur d'office; révocation du défenseur d'office
  4. 8C_271/2017IIIe Cour de droit public · 10.5.2017 Impôts cantonaux et communaux du canton du Jura et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2017 à 2019 (condition de recevabilité)
  5. 9C_622/2015IIIe Cour de droit public · 9.3.2016 Assurance-invalidité (révision)
  6. 9C_261/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019 et 2020 (retrait du recours)
  7. 7B_1000/2024IIe Cour de droit pénal · 25.10.2024 Levée de séquestre
  8. 6B_1148/2021IIe Cour de droit pénal · 23.6.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  9. 6B_1036/2022Ire Cour de droit pénal · 15.5.2023 Confiscation, destruction, frais, droit d'être entendu
  10. 5A_526/2024IIe Cour de droit civil · 22.8.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  11. 5A_598/2018IIe Cour de droit civil · 20.8.2018 Désignation d'un curateur de représentation dans une procédure pénale
  12. 2C_484/2023IIe Cour de droit public · 23.1.2024 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 23 janvier 2024 (2C_484/2023 [ATA/825/2023])
  13. 1C_81/2024Ire Cour de droit public · 3.10.2024 Autorisation de construire
  14. 1C_557/2024Ire Cour de droit public · 14.11.2024 Droit de la fonction publique; indemnités; prime de fidélité
  15. 1C_25/2024Ire Cour de droit public · 26.4.2024 Autorisation de manifester; qualité pour recourir
  16. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Fouille corporelle et placement en cellule forte (modalités de la détention provisoire)
  17. 8C_205/2021IIIe Cour de droit public · 4.8.2021 Assurance-invalidité (revenu sans invalidité)
  18. 9C_211/2008IIIe Cour de droit public · 7.5.2008 Prévoyance professionnelle
  19. 1B_40/2023IIe Cour de droit pénal · 17.5.2023 Ordonnance de suspension de la procédure
  20. 7B_330/2024IIe Cour de droit pénal · 25.4.2024 Ordonnance de non-entrée en matière

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