Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 630 arrêts

  1. 5A_684/2023IIe Cour de droit civil · 6.3.2024 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contributions d'entretien)
  2. 5A_632/2024IIe Cour de droit civil · 9.10.2024 Mesures de protection des mineurs (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence des enfants, etc.)
  3. 4D_178/2024Ire Cour de droit civil · 9.12.2024 Contrat de vente
  4. 4A_269/2022Ire Cour de droit civil · 5.10.2022 Contrat de travail; interprétation de la volonté des parties; droit aux vacances; congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2023 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/6251/2020-4; CAPH/101/2023)
  5. 4A_587/2023Ire Cour de droit civil · 20.8.2024 Contrat de travail; congé abusif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 février 2024 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 22 119)
  6. 6B_865/2018Ire Cour de droit pénal · 14.11.2019 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 9 mai 2023 (6B_140/2022 et 6B_841/2022 [Arrêts P/17396/2012 ACPR/881/2021 et P/6746/2018 ACPR/383/2022])
  7. 8C_327/2024IVe Cour de droit public · 4.12.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  8. 9C_239/2022IIIe Cour de droit public · 14.9.2022 Assurance-invalidité
  9. 2C_987/2012IIIe Cour de droit public · 8.10.2012 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2015, 2019-2020 (condition de recevabilité)
  10. 7B_9/2023IIe Cour de droit pénal · 22.11.2023 Qualité pour agir; récusation (recours manifestement irrecevable)
  11. 6F_38/2023Ire Cour de droit pénal · 6.11.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 juin 2023 (6B_554/2022 [Décision UE220065-O/U/GRO])
  12. 6B_395/2021Ire Cour de droit pénal · 11.3.2022 Tentative de contrainte sexuelle et viol; arbitraire
  13. 6B_983/2023Ire Cour de droit pénal · 21.12.2023 Expulsion
  14. 5A_525/2024IIe Cour de droit civil · 22.8.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  15. 4D_176/2024Ire Cour de droit civil · 18.12.2024 Irrecevabilité du recours en raison d'une motivation manifestement insuffisante
  16. 6B_421/2022Ire Cour de droit pénal · 13.2.2023 Conclusions civiles; frais
  17. 6B_1155/2020IIe Cour de droit pénal · 12.5.2021 7B_62/2023 Meurtre; dol éventuel; homicide par négligence, 7B_63/2023 Quotité de la peine; octroi d'un sursis
  18. 5A_257/2023IIe Cour de droit civil · 4.12.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  19. 5A_818/2021IIe Cour de droit civil · 8.10.2021 Mesures provisionnelles dans le cadre du divorce
  20. 4A_315/2024Ire Cour de droit civil · 17.6.2024 Contrat de bail

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