Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 630 arrêts

  1. 6B_113/2021Ire Cour de droit pénal · 8.7.2021 Infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; fixation de la peine; arbitraire
  2. 8C_694/2023IVe Cour de droit public · 12.6.2024 Assurance-invalidité (revenu d'invalidité)
  3. 8C_311/2024IVe Cour de droit public · 24.6.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  4. 9C_60/2023IIIe Cour de droit public · 20.7.2023 Assurance-invalidité
  5. 9C_210/2017IIIe Cour de droit public · 2.5.2017 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 6F_42/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 septembre 2023 (6B_590/2023 [Jugement n° 38 PE20.002900/VFE])
  7. 5A_985/2022IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Partage successoral
  8. 5A_346/2021IIe Cour de droit civil · 29.11.2021 Servitude de passage; action confessoire et en rectification du registre foncier
  9. 5A_169/2023IIe Cour de droit civil · 12.1.2024 Déclaration d'insolvabilité (art. 191 LP)
  10. 4A_643/2020Ire Cour de droit civil · 22.10.2021 Interprétation d'une clause contractuelle, volonté réelle, arbitraire
  11. 9C_460/2021IIe Cour de droit public · 1.4.2022 Amende pour violation des obligations parentales en matière de scolarité obligatoire
  12. 2C_245/2024IIe Cour de droit public · 16.5.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  13. 1C_237/2023Ire Cour de droit public · 3.4.2024 Permis de construire
  14. 6B_343/2024Ire Cour de droit pénal · 20.6.2024 Tentative de lésions corporelles graves; sursis; arbitraire
  15. 8C_309/2024IVe Cour de droit public · 4.7.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  16. 9C_752/2023IIIe Cour de droit public · 14.3.2024 Assurance-invalidité
  17. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (recours manifestement irrecevable)
  18. 6B_1511/2021Ire Cour de droit pénal · 9.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (conduite sans permis; tardiveté de l'annonce d'appel)
  19. 5A_564/2023IIe Cour de droit civil · 26.10.2023 Mesures provisionnelles (révocation du représentant de la communauté héréditaire)
  20. 4A_570/2021Ire Cour de droit civil · 27.9.2022 Compétence ratione materiae (art. 7 CPC)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert