Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 630 arrêts

  1. 5A_445/2023IIe Cour de droit civil · 2.10.2023 Adjudication d'un immeuble
  2. 4A_641/2023Ire Cour de droit civil · 17.9.2024 Contrat de mandat; responsabilité de l'avocat, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/19976/2018, ACJC/1622/2023)
  3. 2C_512/2024IIe Cour de droit public · 18.10.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 18 octobre 2024 (2C_512/2024 (Arrêt 100.2024.272))
  4. 2D_14/2023IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Echec définitif et exclusion du programme BOSC
  5. 4A_322/2020Ire Cour de droit pénal · 8.12.2020 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais
  6. 2C_733/2022IIIe Cour de droit public · 13.12.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012 à 2015, (amende pour soustraction d'impôt)
  7. 7B_540/2024IIe Cour de droit pénal · 27.6.2024 Ordonnances de non-entrée en matière; irrecevabilité des recours en matière pénale (motivation insuffisante et qualité pour recourir)
  8. 6F_40/2023Ire Cour de droit pénal · 15.11.2023 Irrecevabilité formelle d'une demande de révision; motivation insuffisante, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 novembre 2023 (6F_40/2023 [Arrêt 6B_421/2022 (Arrêt P/23578/2019 AARP/34/2022)])
  9. 6B_58/2024Ire Cour de droit pénal · 8.8.2024 Homicide par négligence; droit d'être entendu
  10. 5A_910/2023IIe Cour de droit civil · 22.1.2024 Frais judiciaires (modification du jugement de divorce)
  11. 5A_619/2024IIe Cour de droit civil · 21.10.2024 Contributions d'entretien (divorce)
  12. 5A_287/2024IIe Cour de droit civil · 18.6.2024 Retrait de l'autorité parentale, instauration d'une tutelle en faveur de l'enfant mineur
  13. 4A_574/2024Ire Cour de droit civil · 17.12.2024 Mainlevée définitive; retrait du recours, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/21360/2023; ACJC/1173/2024)
  14. 1C_418/2023Ire Cour de droit public · 18.1.2024 Police des constructions; interdiction d'habiter
  15. 7B_898/2024Ire Cour de droit pénal · 27.9.2024 6B_20/2024 Gestion déloyale aggravée, tentative de contrainte; arbitraire, présomption d'innocence, 6B_34/2024 Gestion déloyale aggravée, tentative de contrainte; arbitraire, présomption d'innocence
  16. 8C_690/2023IVe Cour de droit public · 2.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI
  17. 8C_305/2023IVe Cour de droit public · 29.2.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  18. 1C_171/2012IIIe Cour de droit public · 13.6.2012 Assurance-invalidité
  19. 6B_569/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  20. 6B_140/2022Ire Cour de droit pénal · 9.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir des parties plaignantes (faux témoignage)

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