Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 630 arrêts

  1. 4A_185/2017Ire Cour de droit civil · 15.6.2017 Procédure de protection dans les cas clairs (art. 257 CPC); expulsion
  2. 2C_375/2024IIe Cour de droit public · 23.8.2024 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 23 août 2024 (2C_375/2024)
  3. 2C_138/2024IIe Cour de droit public · 26.6.2024 Loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); renouvellement de l'autorisation d'usage accru du domaine public
  4. 1A.162/2004Ire Cour de droit public · 3.5.2005 Refus d'autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  5. 1C_233/2023Ire Cour de droit public · 25.4.2024 Permis de construire
  6. 6B_1030/2023Ire Cour de droit pénal · 15.11.2023 Lésions corporelles graves, tentative de lésions corporelles graves, lésions corporelles simples; arbitraire, présomption d'innocence
  7. 9C_404/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2024 Prévoyance professionnelle (retrait du recours)
  8. 6B_935/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  9. 5A_119/2023IIe Cour de droit civil · 21.2.2023 Institution d'une curatelle
  10. 5A_445/2024IIe Cour de droit civil · 10.9.2024 Mesures provisionnelles, tardiveté de l'appel
  11. 2C_284/2019IIe Cour de droit public · 16.9.2019 Octroi de macarons en faveur de véhicules
  12. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; contraventions à la LContr
  13. 2C_454/2020IIIe Cour de droit public · 5.8.2021 Redevance hydraulique et impôt spécial sur les forces hydrauliques pour les années 2011 à 2015
  14. 7B_935/2024IIe Cour de droit pénal · 18.10.2024 Ordonnance de classement (qualité pour recourir et motivation insuffisante)
  15. 6B_113/2024Ire Cour de droit pénal · 14.6.2024 Frais; indemnités
  16. 5A_679/2018IIe Cour de droit civil · 17.6.2019 Rectification du registre des poursuites
  17. 4A_36/2020Ire Cour de droit civil · 27.8.2020 Arbitrage international, demande de révision de la sentence rendue le 5 mai 2020 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (CPA no 2019-03)
  18. 4A_170/2021Ire Cour de droit civil · 2.6.2021 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2023 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.018812-221653, 261)
  19. 2C_574/2023Ire Cour de droit public · 8.3.2024 Remise en état
  20. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); droit d'être entendu (motivation et rejet des réquisitions de preuve); tenue des dossiers (art. 100 CPP); principe d'accusation; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert