Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 630 arrêts

  1. 8C_294/2024IVe Cour de droit public · 20.12.2024 Assurance-accidents (incapacité de travail; revenu d'invalide)
  2. 9C_400/2024IIIe Cour de droit public · 23.7.2024 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  3. 9C_249/2024IIIe Cour de droit public · 11.6.2024 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  4. 1B_407/2022IIe Cour de droit pénal · 20.12.2022 Récusation
  5. 7B_849/2023IIe Cour de droit pénal · 13.6.2024 Retard injustifié et déni de justice formel
  6. 6F_1/2024Ire Cour de droit pénal · 3.4.2024 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 10 mai 2024 (6B_200/2024)
  7. 4A_349/2021Ire Cour de droit civil · 7.9.2021 Expertise; recours contre une décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.014935-240753/240754, 152)
  8. 5A_591/2023Ire Cour de droit civil · 22.2.2024 Récusation
  9. 2D_9/2024IIe Cour de droit public · 2.5.2024 Demande de révision, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 2 mai 2024 (2D_9/2024)
  10. 1C_410/2023Ire Cour de droit public · 23.4.2024 Autorisation de maintien à titre précaire
  11. 6B_35/2017Ire Cour de droit pénal · 26.2.2018 Confiscation d'objets dangereux (art. 69 CP); levée des séquestres; arbitraire
  12. 8C_294/2023IVe Cour de droit public · 24.4.2024 Assurance-accidents (revenu sans invalidité; gain assuré)
  13. 9C_780/2020IIIe Cour de droit public · 7.12.2021 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, périodes fiscales 2009 à 2016
  14. 9C_416/2023IIIe Cour de droit public · 16.5.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 et 2014 (prestation appréciable en argent)
  15. 1B_585/2021IIe Cour de droit pénal · 16.2.2022 Limitation de l'accès au dossier
  16. 6B_220/2015Ire Cour de droit pénal · 10.2.2016 Violation de l'art. 1b LStup et l'art. 2 al. 1 let. b LPTh
  17. 6B_1148/2021Ire Cour de droit pénal · 23.6.2023 Lésions corporelles simples; voies de fait; violation de domicile; tentative de viol; incendie intentionnel; mesure d'internement; droit d'être entendu; arbitraire
  18. 5D_108/2020IIe Cour de droit civil · 28.1.2021 Frais et dépens (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  19. 4A_542/2022IIe Cour de droit civil · 19.9.2023 Exécution forcée d'un jugement, obligation de renseigner entre époux ( art. 170 CC)
  20. 4A_179/2022IIe Cour de droit civil · 13.9.2022 Action en nullité de testament, respect du délai de péremption (art. 494 al. 3 CC)

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