Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 630 arrêts

  1. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 19 août 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 119)
  2. 4A_570/2023Ire Cour de droit civil · 4.3.2024 Contrat de bail à loyer
  3. 2C_550/2024IIe Cour de droit public · 7.11.2024 Exclusion et exmatriculation
  4. 2C_227/2023IIe Cour de droit public · 29.9.2023 Scolarisation en école ordinaire ou spécialisée
  5. 6B_313/2023Ire Cour de droit pénal · 23.10.2023 Escroquerie par métier; brigandage; mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire
  6. 9C_101/2018IIIe Cour de droit public · 21.6.2018 Assurance-invalidité
  7. 7B_270/2024IIe Cour de droit pénal · 2.4.2024 Prolongation de la détention provisoire
  8. 7B_666/2023IIe Cour de droit pénal · 8.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  9. 6B_518/2019IIe Cour de droit pénal · 20.5.2019 Exécution de peines; assistance judiciaire
  10. 6F_13/2024Ire Cour de droit pénal · 14.5.2024 Retrait de demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 10 janvier 2024 (6B_240/2023)
  11. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 19 août 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 118)
  12. 4A_335/2023Ire Cour de droit civil · 20.10.2023 Contrat de travail; licenciement abusif (art. 336 ss CO)
  13. 2C_19/2024IIe Cour de droit public · 15.1.2024 Echec définitif au module MASPE23-0
  14. 1C_341/2013Ire Cour de droit public · 11.9.2013 Non-entrée en matière sur la demande de naturalisation facilitée
  15. 1C_41/2024Ire Cour de droit public · 9.12.2024 Refus d'autorisation de construire; émoluments
  16. 6B_1362/2021Ire Cour de droit pénal · 26.1.2023 Prescription de la créance d'honoraires d'avocat d'office
  17. 8C_682/2023IVe Cour de droit public · 20.3.2024 Assurance-accidents (prestation de soins; indemnité journalière; rente d'invalidité)
  18. 2C_132/2020IIIe Cour de droit public · 26.11.2020 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2013 à 2019 (prestation appréciable en argent)
  19. 9C_247/2024IIIe Cour de droit public · 22.7.2024 Assurance-vieillesse et survivants
  20. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Déni de justice; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)

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