Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 630 arrêts

  1. 5A_759/2023IIe Cour de droit civil · 20.3.2024 Droit aux relations personnelles
  2. 5A_383/2023Ire Cour de droit civil · 10.8.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 26 juin 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 109)
  3. 2C_368/2024IIe Cour de droit public · 2.9.2024 Permis de séjour
  4. 6B_770/2023Ire Cour de droit pénal · 20.10.2023 Assassinat; quotité de la peine; arbitraire
  5. 8C_665/2023IVe Cour de droit public · 19.4.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  6. 9C_492/2014IIIe Cour de droit public · 3.6.2015 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  7. 9C_303/2022IIIe Cour de droit public · 31.5.2023 Assurance-invalidité
  8. 2C_804/2021IIIe Cour de droit public · 14.10.2022 Impôts cantonaux et communaux du canton de Valais et impôt fédéral, périodes fiscales 2016-2017
  9. 6F_13/2021IIe Cour de droit pénal · 9.3.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 22 décembre 2023 (7B_405/2023 [Arrêt 502 2023 39])
  10. 1B_458/2019IIe Cour de droit pénal · 19.9.2019 Refus de lever des séquestres; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  11. 7B_379/2024IIe Cour de droit pénal · 14.5.2024 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  12. 6B_469/2024Ire Cour de droit pénal · 8.10.2024 Lésions corporelles simples; dommages à la propriété d'importance mineure; présomption d'innocence
  13. 6B_256/2023Ire Cour de droit pénal · 25.4.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (révision [dénonciation calomnieuse]; droit d'être entendu; arbitraire)
  14. 4A_293/2024Ire Cour de droit civil · 4.7.2024 Contrat de bail
  15. 2C_520/2023IIe Cour de droit public · 28.2.2024 Restitution d'aide financière Covid-19
  16. 6B_161/2019Ire Cour de droit public · 6.3.2019 Plan d'affectation
  17. 6B_964/2023Ire Cour de droit pénal · 17.4.2024 Droit d'être entendu (motivation; rejet des réquisitions de preuve); arbitraire; état de nécessité (art. 17 CP); liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; exemption de peine; fixation de la peine (sursis)
  18. 8C_664/2023IVe Cour de droit public · 15.7.2024 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (remise)
  19. 8C_279/2024IVe Cour de droit public · 2.7.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  20. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine

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