Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 599 arrêts

  1. 4A_417/2023Ire Cour de droit civil · 1.10.2024 Contrat d'assurance; indemnités journalières
  2. 2C_285/2023IIe Cour de droit public · 13.9.2023 Mise en service d'un équipement médico-technique lourd (CT-scan)
  3. 1C_39/2024Ire Cour de droit public · 18.1.2024 Dénonciation à l'autorité de surveillance; déni de justice
  4. 5A_755/2020IIe Cour de droit civil · 16.3.2021 Droit aux relations personnelles en faveur de tiers (art. 274a CC), curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles (art. 308 al. 1 et 2 CC)
  5. 8C_240/2024IVe Cour de droit public · 9.12.2024 Aide sociale
  6. 9C_134/2010IIIe Cour de droit public · 2.7.2010 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse; calcul)
  7. 1B_338/2022IIe Cour de droit pénal · 12.7.2022 Récusation (recours manifestement irrecevable)
  8. 7B_168/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2024 Détention provisoire
  9. 7B_662/2024IIe Cour de droit pénal · 9.10.2024 Ordonnance de classement (indemnité)
  10. 7B_68/2022IIe Cour de droit pénal · 6.3.2024 Exécution d'une mesure thérapeutique institutionnelle
  11. 6B_581/2024Ire Cour de droit pénal · 9.8.2024 Demande de nouveau jugement; arbitraire
  12. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (vol; infractions à la LCR)
  13. 5P.472/2004IIe Cour de droit civil · 23.2.2005 Séquestre (sûretés)
  14. 2C_174/2021IIe Cour de droit public · 19.2.2021 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_35/2026IIe Cour de droit public · 9.4.2024 Autorisation d'exploitation d'une institution de la petite enfance, révocation, refus de suspension de la procédure
  16. 1C_200/2023Ire Cour de droit public · 3.9.2024 Permis de construire une installation de biogaz
  17. 5A_397/2022IIe Cour de droit civil · 17.5.2023 Divorce (contribution d'entretien)
  18. 8C_240/2023IVe Cour de droit public · 14.3.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; revenu sans invalidité)
  19. 9C_54/2024IIIe Cour de droit public · 31.1.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  20. 8F_9/2018IIIe Cour de droit public · 21.12.2018 Assurance-invalidité

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert