Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur la protection de l'environnement (LPE)

31 389 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

95 arrêts

  1. 1C_347/2022Ire Cour de droit public · 25.8.2023 Permis de construire
  2. 1C_372/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Plan localisé de quartier
  3. 2C_646/2022IIe Cour de droit public · 31.8.2023 Requête en constatation d'activité illicite et en adaptation du règlement d'exploitation; frais et émoluments
  4. 1C_624/2021Ire Cour de droit public · 10.1.2023 Réglementation temporaire de la circulation
  5. 1C_557/2021Ire Cour de droit public · 28.3.2023 Permis de construire; transformation d'un club-house, d'une terrasse et rénovation de trois courts de tennis en zone agricole
  6. 1C_469/2022Ire Cour de droit public · 27.7.2023 Autorisation de démolir et de construire
  7. 1C_387/2021Ire Cour de droit public · 20.2.2023 Approbation des plans de protection contre le bruit routier, allégements
  8. 1C_464/2022Ire Cour de droit public · 3.7.2023 Autorisation d'aménager à bien plaire une terrasse en annexe à un café-restaurant sur le domaine public communal
  9. 1C_734/2021Ire Cour de droit public · 26.1.2023 Autorisation de construire
  10. ATF 148 II 387Droit administratif · 2022DE Expropriation pour une décharge
  11. ATF 148 II 155Droit administratif · 2022DE Cadastre des sites pollués (CSP) ; site de stockage définitif
  12. 1C_565/2020Ire Cour de droit public · 4.3.2022 Modification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA
  13. 1C_564/2020Ire Cour de droit public · 24.2.2022 Plan d'aménagement détaillé relatif au parc éolien de Charrat
  14. 1C_103/2022Ire Cour de droit public · 20.10.2022 Expropriation formelle des droits de voisinage (voie de chemin de fer Genève - Genève-Aéroport)
  15. 1C_548/2021Ire Cour de droit public · 24.11.2022 Autorisation de construire
  16. 1C_78/2021Ire Cour de droit public · 1.4.2022 Permis de construire
  17. 1C_368/2020Ire Cour de droit public · 21.12.2022 Plan d'extraction et permis d'exploiter une carrière
  18. 1C_120/2021Ire Cour de droit public · 10.10.2022 Démolition et autorisation de construire
  19. 1C_656/2021Ire Cour de droit public · 10.11.2022 Assainissement pour le bruit routier avec demande d'allègement
  20. 1C_223/2021Ire Cour de droit public · 21.6.2022 Frais de dépollution

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert