Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 599 arrêts

  1. 5A_339/2023IIe Cour de droit civil · 6.7.2023 Mesures provisionnelles (mesures de protection de l'enfant, compétence à raison du lieu)
  2. 4A_222/2015Ire Cour de droit civil · 28.1.2016 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la décision rendue le 12 février 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2023/A/10194)
  3. 2C_294/2022IIe Cour de droit public · 21.12.2023 Subventions fédérales dans le domaine de l'asile
  4. 2C_1146/2012IIe Cour de droit public · 21.6.2013 Complément alimentaire, retrait du marché
  5. 5A_524/2021IIe Cour de droit civil · 8.3.2022 Droit de déterminer le lieu de résidence; relations personnelles; mesures provisionnelles
  6. 8C_633/2024IVe Cour de droit public · 19.11.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  7. 8C_236/2023IVe Cour de droit public · 22.2.2024 Assurance-accidents (affection psychique; lien de causalité adéquate)
  8. 9C_952/2015IIIe Cour de droit public · 2.5.2016 Assurance-invalidité
  9. 7B_16/2024IIe Cour de droit pénal · 28.3.2024 Refus de désignation d'un défenseur d'office
  10. 1B_549/2022IIe Cour de droit pénal · 17.2.2023 Ordonnances de non-entrée en matière (agression); ordonnance de refus de l'assistance judiciaire
  11. 6B_1333/2022Ire Cour de droit pénal · 2.10.2023 Lésions corporelles par négligence
  12. 6B_479/2022Ire Cour de droit pénal · 9.2.2023 Diffamation
  13. 6B_688/2014Ire Cour de droit pénal · 22.12.2017 Demande de révision (escroquerie; blanchiment d'argent); arbitraire
  14. 6B_1183/2023Ire Cour de droit pénal · 19.1.2024 Brigandage aggravé; contrainte; contravention à la LStup; maxime d'accusation; indemnisation; sûretés; arbitraire, droit d'être entendu
  15. 4A_548/2024Ire Cour de droit civil · 22.11.2024 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 9 septembre 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/10003)
  16. 2C_1023/2016IIe Cour de droit public · 11.4.2017 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_348/2024IIe Cour de droit public · 25.9.2024 Dispense temporaire de l'enseignement; assistance judiciaire
  18. 1C_519/2024Ire Cour de droit public · 17.9.2024 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à l'Allemagne; remise de moyens de preuve
  19. 5A_485/2023IIe Cour de droit civil · 11.8.2023 Vente aux enchères
  20. 9C_183/2024IIIe Cour de droit public · 6.5.2024 Assurance-maladie

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