Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 599 arrêts

  1. 7B_789/2024IIe Cour de droit pénal · 19.8.2024 Déni de justice (recours manifestement irrecevable)
  2. 7B_355/2024IIe Cour de droit pénal · 24.9.2024 Ordonnance de levée de scellés (retrait du recours)
  3. 6B_1092/2023Ire Cour de droit pénal · 24.5.2024 6B_984/2023 et 6B_990/2023 Escroquerie; arbitraire; fixation de la peine, etc
  4. 5A_883/2023IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Placement à des fins d'assistance
  5. 2C_236/2020IIe Cour de droit public · 28.8.2020 Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC); délivrance d'une autorisation d'usage accru du domaine public
  6. 1C_693/2023Ire Cour de droit public · 31.7.2024 Permis de construire; tardiveté du recours
  7. 1C_519/2023Ire Cour de droit public · 22.4.2024 Droit de la fonction publique; résiliation des rapports de service; refus de réintégration; indemnité pour refus de réintégration
  8. 5A_917/2020IIe Cour de droit civil · 12.2.2021 Déni de justice (divorce sur demande unilatérale)
  9. 9C_616/2023IIIe Cour de droit public · 14.2.2024 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2010 à 2013
  10. 9C_239/2023IIIe Cour de droit public · 15.5.2023 Assurance vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  11. 7B_85/2024IIe Cour de droit pénal · 15.4.2024 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 15 avril 2024 (7B_85/2024)
  12. 7B_580/2024IIe Cour de droit pénal · 3.7.2024 Révocation de l'exécution de la peine sous le régime du TIG; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  13. 7B_215/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Interdiction de postuler
  14. 6B_227/2007Ire Cour de droit pénal · 5.10.2007 Infractions à la loi fédérale sur les armes (art. 33 al. 1 let. a LArm)
  15. 5A_316/2022IIe Cour de droit civil · 17.1.2023 Mesures provisionnelles de divorce (modification des mesures protectrices de l'union conjugale; garde alternée et contributions d'entretien en faveur des enfants)
  16. 5A_97/2024IIe Cour de droit civil · 6.6.2024 Protection de l'adulte, curatelle administrative et financière
  17. 4A_603/2020Ire Cour de droit civil · 16.11.2022 Recevabilité d'une demande en paiement
  18. 4A_559/2019Ire Cour de droit civil · 12.5.2020 Qualité pour agir de l'actionnaire (art. 756 CO); degré de la certitude applicable à la preuve de la qualité d'actionnaire; appréciation
  19. 4A_468/2020Ire Cour de droit civil · 9.2.2021 Bail; résiliation extraordinaire (art. 257f al. 3 CO)
  20. 2C_347/2023IIe Cour de droit public · 8.1.2024 Procédure disciplinaire, avertissement

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