Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 501 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

11 029 arrêts

  1. 6B_935/2019Ire Cour de droit pénal · 17.2.2020 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; arbitraire; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  2. 6F_20/2022Ire Cour de droit pénal · 24.8.2022 Délai de recours au Tribunal fédéral; restitution de délai (instigation à violation du secret de fonction; arbitraire)
  3. 6B_1290/2022Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Mise en danger de la vie d'autrui; expulsion, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 26 avril 2023 par la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne (SK 22 280)
  4. 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Arbitraire; maxime de l'instruction; entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel (maxime d'accusation); principe de célérité
  5. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (retrait de l'appel [injure, LCR])
  6. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (diffamation)
  7. 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH)
  8. 6B_655/2022Ire Cour de droit pénal · 31.8.2022 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles de la circulation; contraventions à la LContr; liberté de réunion et d'association
  9. 6B_366/2021Ire Cour de droit pénal · 26.1.2022 Tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  10. 6B_165/2022Ire Cour de droit pénal · 1.3.2023 Arbitraire; maxime de l'instruction; droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); droit à un procès équitable (art. 29 et 30 CPP); tenue des dossiers (art. 100 CPP); entrave aux services d'intérêt général; violation simple des règles de la circulation routière; empêchement d'accomplir un acte officiel
  11. 6B_895/2022Ire Cour de droit pénal · 19.6.2023 Brigandage (complicité); arbitraire
  12. 7B_646/2024Ire Cour de droit pénal · 24.7.2024 Expulsion (art. 66a CP)
  13. 6B_113/2021Ire Cour de droit pénal · 8.7.2021 Infraction à la LF sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions; fixation de la peine; arbitraire
  14. 6B_343/2024Ire Cour de droit pénal · 20.6.2024 Tentative de lésions corporelles graves; sursis; arbitraire
  15. 6B_141/2024Ire Cour de droit pénal · 22.10.2024 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; fixation de la peine; expulsion
  16. 6B_670/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Homicide par négligence; violation des règles de la circulation routière
  17. 4A_322/2020Ire Cour de droit pénal · 8.12.2020 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais
  18. 7B_898/2024Ire Cour de droit pénal · 27.9.2024 6B_20/2024 Gestion déloyale aggravée, tentative de contrainte; arbitraire, présomption d'innocence, 6B_34/2024 Gestion déloyale aggravée, tentative de contrainte; arbitraire, présomption d'innocence
  19. 6B_1043/2023Ire Cour de droit pénal · 10.4.2024 Lésions corporelles simples, contrainte, refus d'obtempérer aux signes donnés, arbitraire
  20. 6B_636/2022Ire Cour de droit pénal · 18.1.2023 Quotité de la peine (contrainte via stalking, contrainte sexuelle, viol, etc.); sursis

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