Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 599 arrêts

  1. 4A_523/2022Ire Cour de droit civil · 9.5.2023 Expulsion du locataire, cas clair
  2. 4A_390/2022Ire Cour de droit civil · 7.7.2023 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/12744/2019-5, CAPH/117/2022)
  3. 4A_259/2022Ire Cour de droit civil · 23.2.2023 Contrat de travail, licenciement abusif, indemnité
  4. 4A_125/2023Ire Cour de droit civil · 21.12.2023 Prêt, allégation, appréciation des preuves
  5. 2C_487/2022IIe Cour de droit public · 5.9.2023 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour la période fiscale 2017
  6. 2C_310/2023IIe Cour de droit public · 1.6.2023 Amende disciplinaire
  7. 8C_54/2023IVe Cour de droit public · 30.8.2023 Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  8. 9C_673/2022IIIe Cour de droit public · 16.8.2023 Estimation fiscale des immeubles
  9. 6B_958/2023Ire Cour de droit pénal · 27.11.2023 Tentative d'extorsion et chantage, dénonciation calomnieuse; irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 5A_857/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  11. 5A_710/2023IIe Cour de droit civil · 15.11.2023 Placement à des fins d'assistance
  12. 5A_553/2023IIe Cour de droit civil · 11.10.2023 Droits parentaux, contributions d'entretien
  13. 4A_258/2023Ire Cour de droit civil · 19.6.2023 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 17 avril 2023 par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS 2022/A/9175 et TAS 2022/A/9176)
  14. 1C_655/2021Ire Cour de droit public · 2.6.2023 Permis de construire
  15. 1B_336/2023Ire Cour de droit public · 27.6.2023 Procédure pénale; observation et recherches secrètes
  16. 8C_160/2023IVe Cour de droit public · 21.9.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  17. 9C_502/2022IIIe Cour de droit public · 13.1.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  18. 9C_354/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2023 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  19. 6B_800/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Contrainte sexuelle (art. 189 CP), viol (art. 190 CP); fixation de la peine
  20. 5D_15/2023IIe Cour de droit civil · 9.2.2023 Mainlevée définitive de l'opposition

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