Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 599 arrêts

  1. 9C_660/2023IIIe Cour de droit public · 4.12.2023 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  2. 7B_72/2022IIe Cour de droit pénal · 24.7.2023 Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, présomption d'innocence; fixation de la peine
  3. 6B_602/2023Cour de droit pénal · 23.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière)
  4. 2C_949/2021IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Échange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-AR)
  5. 1C_480/2022Ire Cour de droit public · 10.2.2023 Refus de la naturalisation facilitée
  6. 7B_515/2023IIe Cour de droit pénal · 29.11.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  7. 6B_1323/2022Cour de droit pénal · 13.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  8. 5A_847/2021IIe Cour de droit civil · 10.1.2023 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  9. 4A_379/2023Ire Cour de droit civil · 7.9.2023 Contrat de bail; retrait du recours
  10. 2C_948/2021IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Echange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-AR)
  11. 1C_145/2023Ire Cour de droit public · 22.8.2023 Amende administrative; émolument
  12. 1B_273/2023Ire Cour de droit public · 26.5.2023 Procédure pénale; récusation
  13. 8C_126/2023IVe Cour de droit public · 4.9.2023 Droit de la fonction publique (révocation)
  14. 9C_66/2023IIIe Cour de droit public · 17.4.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  15. 9C_486/2023IIIe Cour de droit public · 19.9.2023 Emolument de sommation (condition de recevabilité)
  16. 6B_401/2023Cour de droit pénal · 19.4.2023 Retrait du recours (entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la Loi vaudoise sur les contraventions)
  17. 6B_1321/2022Cour de droit pénal · 14.3.2023 Indemnisation pour des frais et honoraires d'avocat, etc
  18. 6B_1077/2021Cour de droit pénal · 7.3.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
  19. 4A_378/2023Ire Cour de droit civil · 9.10.2023 Contrat de bail à loyer
  20. 2C_635/2023IIe Cour de droit public · 16.11.2023 Interdiction de postuler d'un avocat

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