Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 599 arrêts

  1. 6B_780/2022Cour de droit pénal · 1.5.2023 Contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 CP); arbitraire
  2. 4A_507/2022Ire Cour de droit civil · 29.6.2023 Contrat de partenariat, interprétation du contrat
  3. 2C_933/2022IIe Cour de droit public · 9.1.2023 Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEtr) et renvoi de Suisse
  4. 2C_282/2023IIe Cour de droit public · 14.12.2023 Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et d'octroi d'une autorisation anticipée d'établissement ainsi que renvoi de Suisse
  5. 2C_108/2023IIe Cour de droit public · 14.3.2023 Renvoi
  6. 1C_142/2022Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Plan d'affectation; prolongation de la durée d'une zone réservée
  7. 8C_483/2022IVe Cour de droit public · 13.3.2023 Assurance-accidents (maladie professionnelle)
  8. 9C_167/2023IIIe Cour de droit public · 8.3.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19) (condition de recevabilité)
  9. 6B_94/2023Cour de droit pénal · 21.6.2023 Vol; présomption d'innocence, etc
  10. 6B_599/2021Cour de droit pénal · 8.5.2023 Frais et indemnités
  11. 6B_132/2022Cour de droit pénal · 3.3.2023 Ordonnance de classement; indemnité
  12. 6B_1065/2021Cour de droit pénal · 22.2.2023 Gestion déloyale, escroquerie par métier, etc.; expertise psychiatrique complémentaire; révocation du sursis, fixation de la peine; présomption d'innocence
  13. 1C_477/2022Ire Cour de droit public · 30.1.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la Russie
  14. 1C_325/2023Ire Cour de droit public · 11.8.2023 Permis de construire; irrecevabilité du recours pour défaut de production de la décision attaquée
  15. 9C_656/2023IIIe Cour de droit public · 9.11.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2019 (condition de recevabilité)
  16. 6B_598/2023Ire Cour de droit pénal · 29.8.2023 Rixe; arbitraire
  17. 6B_398/2022Cour de droit pénal · 22.3.2023 Gestion déloyale des intérêts publics; violation du principe d'accusation; présomption d'innocence; arbitraire; fixation de la peine
  18. 6B_228/2024Ire Cour de droit pénal · 12.5.2023 6B_228/2024 Tentative d'assassinat; infraction à la LCR; arbitraire; maxime de l'instruction; fixation de la peine, 6B_229/2024 Complicité de tentative d'assassinat; arbitraire; nomination d'un défenseur d'office, 6B_230/2024 Fixation de la peine; expulsion, 6B_238/2024 Tentative d'assassinat; arbitraire; forme de participation à l'infraction; fixation de la peine
  19. 6B_1319/2022Ire Cour de droit pénal · 16.8.2023 Révision (gestion déloyale, etc.)
  20. 6B_1064/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale [contravention et délit à la LStup, etc.])

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