Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 599 arrêts

  1. 5A_842/2022IIe Cour de droit civil · 23.11.2023 Divorce (contributions d'entretien)
  2. 2C_926/2022IIe Cour de droit public · 13.6.2023 Droit foncier rural
  3. 1C_475/2022Ire Cour de droit public · 17.2.2023 Ordre d'évacuation et/ou de destruction
  4. 1C_140/2023Ire Cour de droit public · 14.12.2023 Plan de zone réservée
  5. 1B_234/2023Ire Cour de droit public · 23.5.2023 Détention provisoire
  6. 8C_477/2022IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Assurance-chômage (suspension, absence de recherches d'emploi avant l'inscription au chômage)
  7. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Mesures de substitution à la détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 9C_654/2022IIIe Cour de droit public · 31.10.2023 Impôts cantonaux et communaux et impôt fédéral direct pour les périodes 2009-2010
  9. 7B_937/2023IIe Cour de droit pénal · 27.12.2023 Récusation
  10. 7B_13/2023IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  11. 6B_777/2022Cour de droit pénal · 16.3.2023 Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
  12. 5A_53/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  13. 5A_203/2023IIe Cour de droit civil · 30.8.2023 Inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  14. 2C_1056/2022IIe Cour de droit public · 12.4.2023 Rejet de la demande de réexamen d'une décision de refus de prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 1B_233/2023Ire Cour de droit public · 5.6.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  16. 8C_476/2023IVe Cour de droit public · 13.10.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  17. 7B_325/2023IIe Cour de droit pénal · 2.8.2023 Détention provisoire
  18. 9C_48/2023IIIe Cour de droit public · 19.9.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  19. 9C_330/2023IIIe Cour de droit public · 18.9.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  20. 7B_70/2022IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Révocation de l'exécution de la peine sous le régime du TIG; présomption d'innocence

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