Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 596 arrêts

  1. 2F_20/2023IIe Cour de droit public · 16.11.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, reconsidération, demande de révision des arrêts du Tribunal fédéral suisse du 3 mars 2023 et 19 juin 2023 (2F_13/2023; 2C_135/2023, arrêt ATA/68/2023))
  2. 2C_2/2023IIe Cour de droit public · 11.1.2023 Entraide administrative (CDI-FR)
  3. 1C_240/2021Ire Cour de droit public · 27.1.2023 Plan d'affectation; parc éolien Eoljoux
  4. 8C_696/2022IVe Cour de droit public · 2.6.2023 Assurance-accidents (rechute; révision de la rente)
  5. 6F_25/2023Ire Cour de droit pénal · 29.8.2023 Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 28 juin 2023 (6B_473/2023 [Arrêt AARP/92/2023 P/3361/2023])
  6. 6B_872/2022Cour de droit pénal · 1.3.2023 Dommages à la propriété; arbitraire, droit d'être entendu, etc
  7. 6B_1495/2022Cour de droit pénal · 12.5.2023 Inscription de l'expulsion au registre Système d'information Schengen (SIS)
  8. 6B_1201/2021Cour de droit pénal · 9.2.2023 Violation grave des règles de la circulation routière
  9. 5A_77/2022IIe Cour de droit civil · 15.3.2023 Divorce (contribution d'entretien, interdiction de périmètre, avis aux débiteurs)
  10. 1C_548/2024Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Mesure d'éloignement, intérêt actuel
  11. 1C_238/2023Ire Cour de droit public · 27.11.2023 Plan spécial d'équipement de détail
  12. 9C_575/2023IIIe Cour de droit public · 29.11.2023 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  13. 6B_688/2022Cour de droit pénal · 14.6.2023 Abus de confiance, escroquerie; révocation du sursis; fixation de la peine; arbitraire
  14. 6B_1200/2023Ire Cour de droit pénal · 10.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; motivation insuffisante (escroquerie, etc.)
  15. 5A_912/2022IIe Cour de droit civil · 25.1.2023 Retrait de la garde, effet suspensif
  16. 4A_442/2022Ire Cour de droit civil · 16.6.2023 Mesures provisionnelles, mesures de réglementation pour la durée du procès en exclusion réciproque des deux associés d'une société en nom collectif
  17. 2C_382/2023IIe Cour de droit public · 20.7.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  18. 1B_61/2023Ire Cour de droit public · 13.2.2023 Procédure pénale; refus de relever un avocat de son mandat de défenseur d'office
  19. 9C_574/2023IIIe Cour de droit public · 6.11.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  20. 9C_253/2023IIIe Cour de droit public · 24.5.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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