Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 579 arrêts

  1. 5A_326/2021IIe Cour de droit civil · 8.6.2022 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  2. 2C_82/2022IIe Cour de droit public · 24.2.2022 Impôts cantonal, communal et fédéral direct pour l'année 2019
  3. 2C_239/2022IIe Cour de droit public · 21.3.2022 Refus d'une autorisation de courte durée
  4. 1D_7/2022Ire Cour de droit public · 1.12.2022 Refus d'autoriser l'ouverture d'une procédure pénale à l'encontre d'un procureur général
  5. 9C_126/2022IIe Cour de droit social · 2.8.2022 Assurance-invalidité
  6. 8C_585/2022Ire Cour de droit social · 30.11.2022 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  7. 6B_36/2022Cour de droit pénal · 21.2.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière; calomnie, etc.)
  8. 5A_803/2021IIe Cour de droit civil · 18.3.2022 Divorce (contribution d'entretien)
  9. 5A_326/2020IIe Cour de droit civil · 2.2.2022 Reconnaissance d'une décision de faillite étrangère et mainlevée définitive de l'opposition
  10. 4A_477/2021Ire Cour de droit civil · 24.6.2022 Contrat de travail
  11. 2C_817/2021IIe Cour de droit public · 24.6.2022 Orientation en enseignement spécialisé et renouvellement de la prestation de logopédie
  12. 9C_438/2021IIe Cour de droit social · 2.3.2022 Assurance-invalidité (nouvelle demande; évaluation de l'invalidité)
  13. 9C_283/2021IIe Cour de droit social · 7.3.2022 Assurance-invalidité
  14. 9C_126/2021IIe Cour de droit social · 29.3.2022 Assurance-invalidité
  15. 6B_125/2022Cour de droit pénal · 16.2.2022 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [diffamation, etc.])
  16. 5A_160/2022IIe Cour de droit civil · 27.6.2022 Mainlevée provisoire de l'opposition
  17. 4D_4/2022Ire Cour de droit civil · 5.2.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  18. 2C_814/2021IIe Cour de droit public · 28.4.2022 Violation des devoirs professionnels du médecin
  19. 2C_594/2022IIe Cour de droit public · 2.8.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  20. 1D_6/2022Ire Cour de droit public · 7.11.2022 Naturalisation ordinaire

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