Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

14 633 arrêts

  1. 9C_361/2022IIe Cour de droit social · 14.11.2022 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 6B_1112/2021Cour de droit pénal · 26.10.2022 Fixation de la peine; sursis (rixe, agression, etc.)
  3. 5A_864/2021IIe Cour de droit civil · 24.1.2022 Assistance judiciaire (procédure de divorce)
  4. 4A_53/2022Ire Cour de droit civil · 30.8.2022 Assujettissement d'une société à une convention collective de travail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 22 décembre 2021 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/27786/2019-CT; CAPH/231/2021)
  5. 2C_664/2022IIe Cour de droit public · 13.9.2022 Assistance administrative (CDI CH-IN)
  6. 2C_495/2021IIe Cour de droit public · 9.2.2022 Droit à un régime alimentaire végane
  7. 1B_379/2022Ire Cour de droit public · 22.11.2022 Procédure pénale; refus de désignation d'un défenseur d'office
  8. 8C_256/2022Ire Cour de droit social · 30.9.2022 Droit de la fonction publique (résiliation dans le délai conventionnel)
  9. 6B_1354/2020Cour de droit pénal · 1.6.2022 Abus de confiance, escroquerie; fixation de la peine
  10. 4A_133/2022Ire Cour de droit civil · 6.4.2022 Contrat de travail
  11. 2C_319/2022IIe Cour de droit public · 6.5.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  12. 1B_374/2022Ire Cour de droit public · 18.7.2022 Procédure pénale; désignation d'un défenseur d'office; recours sans objet
  13. 9C_195/2022IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Assurance-maladie
  14. 6B_259/2022Cour de droit pénal · 16.5.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (vol; dommages à la propriété); défaut de paiement de l'avance de frais
  15. 6B_1110/2021Cour de droit pénal · 11.1.2022 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
  16. 2D_10/2022IIe Cour de droit public · 11.3.2022 Marchés publics
  17. 2C_318/2022IIe Cour de droit public · 6.5.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  18. 1B_373/2022Ire Cour de droit public · 14.7.2022 Procédure pénale; frais de copie du dossier de la cause mis à la charge du défenseur d'office
  19. 9C_193/2021IIe Cour de droit social · 31.3.2022 Assurance-invalidité (restitution de prestations)
  20. 8C_452/2022Ire Cour de droit social · 8.8.2022 Aide sociale (condition de recevabilité)

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