Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

14 633 arrêts

  1. 5A_855/2021IIe Cour de droit civil · 27.4.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  2. 5A_222/2022IIe Cour de droit civil · 3.8.2022 Remplacement des curatrices et suspension de l'intervention de l'action éducative (AEMO) (organisation et surveillance des relations personnelles)
  3. 4A_520/2021Ire Cour de droit civil · 4.3.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 août 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2019/A/6344)
  4. 4A_388/2020Ire Cour de droit civil · 25.4.2022 Contrat de bail; cause rayée du rôle par suite de faillite
  5. 2C_481/2021IIe Cour de droit public · 19.5.2022 Assistance administrative (CDI CH-PE)
  6. 1B_323/2022Ire Cour de droit public · 27.9.2022 Procédure pénale; récusation
  7. 9C_671/2021IIe Cour de droit social · 11.2.2022 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  8. 9C_351/2022IIe Cour de droit social · 5.9.2022 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  9. 8C_444/2022Ire Cour de droit social · 13.10.2022 Aide sociale (condition de recevabilité)
  10. 6B_954/2022Cour de droit pénal · 29.9.2022 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de non-entrée en matière)
  11. 6B_418/2021Cour de droit pénal · 7.4.2022 Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, etc
  12. 6B_248/2022Ire Cour de droit pénal · 4.1.2022 Frais; indemnisation
  13. 2C_975/2021IIe Cour de droit public · 8.12.2022 Assistance administrative (CDI CH-FR)
  14. 2C_647/2022IIe Cour de droit public · 25.10.2022 Refus de prolonger l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_122/2022IIe Cour de droit public · 15.12.2022 Impôts fédéral direct, cantonal et communal 2008 à 2017, dénonciation spontanée, rappel d'impôt et intérêts moratoires sur rappel d'impôt
  16. 5A_221/2022IIe Cour de droit civil · 5.9.2022 Récusation (radiation d'une inscription au registre foncier)
  17. 1B_32/2022Ire Cour de droit public · 27.1.2022 Procédure pénale; mandat d'expertise technique
  18. 4A_386/2022Ire Cour de droit civil · 12.12.2022 Arbitrage international
  19. 4A_254/2022Ire Cour de droit civil · 29.6.2022 Procédure civile; refus de suspendre la procédure, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la Cour de justice du canton de Genève (C/49/2018, ACJC/580/2022)
  20. 4A_118/2020Ire Cour de droit civil · 6.4.2022 Contrat de travail; treizième salaire

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