Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 969 arrêts

  1. 4A_386/2022Ire Cour de droit civil · 12.12.2022 Arbitrage international
  2. 4A_382/2022Ire Cour de droit civil · 12.12.2022 Arbitrage international
  3. 4A_380/2021Ire Cour de droit civil · 22.3.2022 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 4 mai 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2020/O/6979)
  4. 4A_38/2022Ire Cour de droit civil · 31.10.2022 Rémunération de l'avocat
  5. 4A_374/2022Ire Cour de droit civil · 3.10.2022 Sûretés, retrait du recours
  6. 4A_373/2024Ire Cour de droit civil · 20.12.2022 Contrat d'entreprise; propriété par étages; défaut affectant une partie commune; droit à la réfection; qualité pour agir
  7. 4A_370/2022Ire Cour de droit civil · 12.12.2022 Arbitrage international
  8. 4A_370/2021Ire Cour de droit civil · 10.1.2022 Contrat de prêt de consommation (art. 312 ss CO), recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/25199/2017, ACJC/731/2021)
  9. 4A_368/2022Ire Cour de droit civil · 18.10.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/11018/2020-2, CAPH/98/2022)
  10. 4A_368/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
  11. 4A_367/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
  12. 4A_366/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
  13. 4A_365/2021Ire Cour de droit civil · 28.1.2022 Contrat de travail, qualification du contrat
  14. 4A_36/2022Ire Cour de droit civil · 1.2.2022 Assistance judiciaire
  15. 4A_355/2021Ire Cour de droit civil · 18.1.2022 Arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 mai 2021 par un Tribunal arbitral avec siège à Genève (SCAI n° 300409-2017)
  16. 4A_354/2022Ire Cour de droit civil · 14.11.2022 Concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 juin 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/18895/2020, ACJC/899/2022)
  17. 4A_353/2022Ire Cour de droit civil · 12.10.2022 Avance de frais
  18. 4A_35/2022Ire Cour de droit civil · 16.3.2022 Non-paiement de l'avance de frais
  19. 4A_342/2022Ire Cour de droit civil · 14.9.2022 Droit d'auteur
  20. 4A_333/2021Ire Cour de droit civil · 8.2.2022 Contrat d'assurance; vol, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 4 mai 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/23454/2010, ACJC/612/2021)

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