Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 969 arrêts

  1. 4A_177/2022Ire Cour de droit civil · 8.9.2022 Mesures provisionnelles (art. 98 LTF); consignation d'un montant en mains du notaire; libération; appréciation des preuves
  2. 4A_168/2022Ire Cour de droit civil · 10.6.2022 Contrat de bail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 28 février 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XC20.037605-211327, 107)
  3. 4A_167/2022Ire Cour de droit civil · 4.5.2022 Contrat de bail
  4. 4A_160/2021Ire Cour de droit civil · 6.5.2022 Responsabilité du médecin
  5. 4A_159/2022Ire Cour de droit civil · 13.5.2022 Expulsion des locataires
  6. 4A_156/2022Ire Cour de droit civil · 13.9.2022 Contrat de travail, gratification
  7. 4A_155/2022Ire Cour de droit civil · 15.6.2022 Non-paiement de l'avance de frais
  8. 4A_154/2022Ire Cour de droit civil · 7.4.2022 Expulsion de la locataire
  9. 4A_150/2022Ire Cour de droit civil · 12.9.2022 Responsabilité du notaire
  10. 4A_15/2022Ire Cour de droit civil · 7.2.2022 Contrat de mandat
  11. 4A_146/2022Ire Cour de droit civil · 7.6.2022 Arbitrage international; retrait du recours
  12. 4A_143/2022Ire Cour de droit civil · 28.3.2022 Arrêt du Tribunal fédéral
  13. 4A_142/2022Ire Cour de droit civil · 28.3.2022 Expulsion de la locataire
  14. 4A_133/2022Ire Cour de droit civil · 6.4.2022 Contrat de travail
  15. 4A_13/2022Ire Cour de droit civil · 7.2.2022 Contrat de mandat
  16. 4A_129/2022Ire Cour de droit civil · 27.10.2022 Contrat de travail, voyageurs de commerce, rémunération convenable
  17. 4A_127/2022Ire Cour de droit civil · 28.6.2022 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt du 14 février 2022 (C/386/2017, ACJC/206/2022) et les décisions incidentes des 29 octobre 2018 (C/386/2017, ACJC/1481/2018) et 18 mai 2020 (C/25797/2017, ACJC/630/2020) de la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève
  18. 4A_126/2022Ire Cour de droit civil · 7.7.2022 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 février 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/1599/2018-2; CAPH/19/2022)
  19. 4A_121/2022Ire Cour de droit civil · 8.11.2022 Demande de récusation de l'expert, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 février 2022 par la I re Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (101 2021 408 et 477)
  20. 4A_118/2020Ire Cour de droit civil · 6.4.2022 Contrat de travail; treizième salaire

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