Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

31 343 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

177 arrêts

  1. 9C_101/2022IIIe Cour de droit public · 22.2.2023 Allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (Covid-19)
  2. 9C_740/2023IIIe Cour de droit public · 7.12.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  3. 9C_55/2023IIIe Cour de droit public · 2.3.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  4. 9C_470/2022IIIe Cour de droit public · 10.1.2023 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  5. 9C_392/2022IIIe Cour de droit public · 21.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants
  6. 9C_27/2023IIIe Cour de droit public · 16.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (condition de recevabilité)
  7. 9C_406/2022IIIe Cour de droit public · 23.2.2023 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  8. ATF 148 V 385Assurances sociales · 2022DE Obligation de cotiser en matière d'AVS ; exception ; subvention d'une structure d'accueil extra-familial pour enfants
  9. ATF 148 V 334Assurances sociales · 2022 Fin du droit à la rente d'orphelin de la prévoyance professionnelle en cas de formation
  10. ATF 148 V 277Assurances sociales · 2022 Péremption du droit de fixer les cotisations ensuite d'une procédure fiscale (procédure de soustraction d'impôt)
  11. ATF 148 V 217Assurances sociales · 2022DE Restitution de rentes indûment perçues ; point de départ du délai de péremption
  12. 9C_423/2021IIe Cour de droit social · 1.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  13. 9C_79/2021IIe Cour de droit social · 4.5.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  14. 9C_258/2022IIe Cour de droit social · 14.11.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  15. 9C_123/2021IIe Cour de droit social · 5.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  16. 9C_282/2021IIe Cour de droit social · 5.4.2022 Assurance-vieillesse et survivants
  17. 9C_111/2022IIe Cour de droit social · 1.12.2022 Assurance-invalidité
  18. 9C_543/2021IIe Cour de droit social · 20.7.2022 Prévoyance professionnelle (rente d'orphelin)
  19. 5A_944/2021IIe Cour de droit civil · 19.5.2022 Mesures protectrices de l'union conjugale (entretien des enfants mineurs)
  20. 8C_398/2022Ire Cour de droit social · 2.11.2022 Assurance-accidents (condition du cotisant)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert