Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 630 arrêts

  1. 9C_280/2025IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie
  2. 9C_84/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
  3. 9C_589/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Prévoyance professionnelle
  4. 9C_242/2022IIIe Cour de droit public · 17.12.2013 Prévoyance professionnelle
  5. 9C_372/2024IIIe Cour de droit public · 4.4.2013 Assurance-maladie
  6. 1C_483/2022Ire Cour de droit public · 15.3.2012 Indemnité pour expropriation partielle
  7. 9C_149/2023IIIe Cour de droit public · 15.11.2011 Assurance-invalidité
  8. 4A_428/2021Ire Cour de droit civil · 22.2.2011 Contrat d'assurance
  9. 5A_43/2021IIe Cour de droit civil · 13.9.2011 Annulation d'un testament (compétence à raison du lieu)
  10. 5A_598/2026IIe Cour de droit civil · 22.6.2011 5A_598/2026 rejet de l'effet suspensif, tableau de distribution, 5A_603/2026 rejet de l'effet suspensif, tableau de distribution

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