Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

31 334 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

177 arrêts

  1. ATF 141 V 191Assurances sociales · 2015DE Décision d'affiliation à une caisse de compensation
  2. ATF 141 V 186Assurances sociales · 2015DE N. 2087 et 2088 des directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative (DIN) dans l'AVS, AI et APG ; notion de "revenu acquis sous forme de rente"
  3. ATF 141 V 139Assurances sociales · 2015DE Hiérarchie dans le domaine de la compensation
  4. ATF 141 V 43Assurances sociales · 2015 Conditions à l'exportation des allocations dans le monde entier lorsque l'existence d'une convention internationale au sens de l'art. 7 al. 1 OAFam fait défaut
  5. ATF 140 V 521Assurances sociales · 2014DE A Art. 25 al. 2, 1re phrase, et art. 31 al. 2 LPGA ; violation de l'obligation d'annoncer le remariage d'un bénéficiaire d'une rente de veuf ; restitution des rentes indûment touchées ; point de départ du délai de péremption d'un an en cas de connaissance du fait dans un cadre privé? Il convient …
  6. ATF 140 V 464Assurances sociales · 2014DE Droit d'une héritière à la consultation du dossier AVS de ses parents décédés
  7. ATF 140 V 458Assurances sociales · 2014 Rente complémentaire pour enfant recueilli
  8. ATF 140 II 364Droit administratif · 2014DE Art 25, 33 al. 1 let. e LIFD ; annexe II ALCP ; règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 ; admissibilité des déductions fiscales des montants annuels versés au 3e pilier a par des personnes domiciliées en Suisse et travaillant à l'étranger
  9. ATF 140 V 338Assurances sociales · 2014DE Détermination du statut de cotisant dans le cas d'une activité décrite comme mixte, bénévole et lucrative
  10. ATF 140 V 241Assurances sociales · 2014DE Cotisations ; revenu locatif provenant d'immeubles de la fortune commerciale
  11. ATF 140 V 108Assurances sociales · 2014 Transaction judiciaire et statut de cotisant à l'AVS
  12. ATF 140 V 98Assurances sociales · 2014 Assujettissement obligatoire à l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité suisse de l'épouse, domiciliée en Suisse, n'exerçant pas d'activité lucrative, dont le mari travaille et réside en France
  13. ATF 140 I 77Droit constitutionnel · 2014DE Plafonnement des rentes
  14. ATF 139 V 537Assurances sociales · 2013DE Fixation des cotisations AVS/AI/APG en cas d'activité indépendante ; prise en compte des cotisations personnelles versées à l'AVS/AI/APG ensuite de la modification de la LAVS entrée en vigueur le 1er janvier 2012 (amélioration de la mise en oeuvre)
  15. ATF 139 V 422Assurances sociales · 2013IT Responsabilité du canton pour le dommage causé à l'assurance APG par l'activité des comptables de la protection civile
  16. ATF 139 V 263Assurances sociales · 2013DE Convention entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales
  17. ATF 139 I 257Droit constitutionnel · 2013 Droit à une rente de veuve
  18. ATF 139 V 216Assurances sociales · 2013DE Une personne domiciliée en Suisse, qui travaille dans un Etat tiers (Bulgarie) pour son employeur établi dans un Etat membre (Pays-Bas), n'est pas tenue de payer des cotisations à l'AVS pour la rémunération obtenue dans l'Etat tiers
  19. ATF 139 V 58Assurances sociales · 2013DE Changement de caisse
  20. ATF 139 V 50Assurances sociales · 2013DE Salaire déterminant en cas de versement d'une indemnité journalière de l'assurance militaire

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