Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 972 arrêts

  1. 8C_99/2024IVe Cour de droit public · 6.5.2024 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  2. 8C_425/2024IVe Cour de droit public · 8.10.2024 Assurance-chômage (période de cotisation)
  3. 6B_217/2012Ire Cour de droit pénal · 20.7.2012 Entrave aux services d'intérêt général; empêchement d'accomplir un acte officiel; violation simple des règles Objet de la circulation; contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association (art. 11 CEDH); exemption de peine
  4. 5A_455/2019IIe Cour de droit civil · 23.6.2020 Divorce (contributions d'entretien, indemnité équitable, liquidation du régime matrimonial)
  5. 1C_223/2014Ire Cour de droit public · 15.1.2015 Réglementation cantonale sur l'énergie; assainissement des chauffages et chauffe-eau électriques
  6. 9F_3/2024IIIe Cour de droit public · 19.3.2024 Assurance-invalidité, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 24 juin 2024 (9F_9/2024)
  7. 7B_471/2023IIe Cour de droit pénal · 3.1.2024 Exécution des peines et des mesures, droit aux visites intimes; assistance judiciaire
  8. 6B_295/2022Ire Cour de droit pénal · 15.9.2022 Blanchiment d'argent (art. 305bis CP); arbitraire
  9. 5A_891/2022IIe Cour de droit civil · 11.1.2024 Modification du jugement de divorce, contributions d'entretien en faveur de l'enfant
  10. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/2025/2023; ACJC/390/2024)
  11. 2C_604/2024IIe Cour de droit public · 4.12.2024 Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  12. 7B_49/2022IIe Cour de droit pénal · 23.10.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  13. 7B_10/2021IIe Cour de droit pénal · 26.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  14. 6B_127/2024Ire Cour de droit pénal · 21.10.2024 Opposition à une ordonnance pénale
  15. 6B_1015/2023Ire Cour de droit pénal · 28.6.2024 Lésions corporelles graves par négligence (arbitraire)
  16. 2D_19/2022IIe Cour de droit public · 19.11.2022 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  17. 2C_249/2024IIe Cour de droit public · 31.5.2024 Rejet de la requête de regroupement familial
  18. 1C_470/2023Ire Cour de droit public · 22.2.2024 Permis de conduire
  19. 1C_114/2024Ire Cour de droit public · 19.2.2024 Ordre de remise en état
  20. 9C_137/2024IIIe Cour de droit public · 21.3.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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