Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 972 arrêts

  1. 7B_504/2023IIe Cour de droit pénal · 16.4.2024 Ordonnance de classement
  2. 7B_80/2022IIe Cour de droit pénal · 7.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (gestion déloyale)
  3. 6B_1361/2021Ire Cour de droit pénal · 25.8.2022 Complicité de séquestration; présomption d'innocence
  4. 6B_935/2020Ire Cour de droit pénal · 25.2.2021 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel; interdiction à vie d'exercer toute activité professionnelle et non professionnelle organisée impliquant des contacts réguliers avec des mineurs
  5. 5A_109/2007IIe Cour de droit civil · 25.9.2007 Validation du séquestre
  6. 5A_567/2023IIe Cour de droit civil · 25.1.2024 Curatelle de représentation et de gestion
  7. 5A_257/2023IIe Cour de droit civil · 4.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'épouse
  8. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 1er mars 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC23.042564-240053, 25)
  9. 4A_351/2023Ire Cour de droit civil · 13.2.2024 Assistance judiciaire
  10. 2C_523/2019IIe Cour de droit public · 12.11.2019 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  11. 1F_5/2023Ire Cour de droit public · 8.3.2024 Demande de révision (art. 123 al. 2 let. a LTF), demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 13 septembre 2022 (1C_390/2021 [Arrêt AC.2020.0246])
  12. 8C_93/2024IVe Cour de droit public · 10.10.2024 Assurance-accidents (rente d'invalidité; indemnité pour atteinte à l'intégrité)
  13. 9F_17/2024IIIe Cour de droit public · 31.10.2024 Arrêt du Tribunal fédéral
  14. 7B_72/2022IIe Cour de droit pénal · 24.7.2023 Tentative de brigandage, fixation de la peine, expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  15. 7B_98/2023Ire Cour de droit pénal · 16.7.2024 Injures; faux dans les certificats
  16. 5A_815/2024IIe Cour de droit civil · 17.12.2024 Mesures provisionnelles (retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et la garde des mineurs)
  17. 5A_337/2024IIe Cour de droit civil · 3.9.2024 Institution d'une curatelle
  18. 5A_591/2023IIe Cour de droit civil · 22.2.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale (garde)
  19. 4D_5/2024Ire Cour de droit civil · 2.4.2024 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais (C3 23 163)
  20. 9C_631/2023IIIe Cour de droit public · 24.6.2024 Assurance-vieillesse et survivants (rente de vieillesse, calcul)

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