Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 492 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 972 arrêts

  1. 6B_147/2021Ire Cour de droit pénal · 29.9.2021 Fixation de la peine; indemnité
  2. 4A_344/2024Ire Cour de droit civil · 17.6.2024 Recours tardif
  3. 1C_283/2024Ire Cour de droit public · 30.8.2024 Annulation de la naturalisation facilitée
  4. 8C_819/2023IVe Cour de droit public · 19.2.2024 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  5. 7B_786/2024IIe Cour de droit pénal · 26.7.2024 Récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  6. 6B_1113/2022Ire Cour de droit pénal · 12.9.2023 Empêchement d'accomplir un acte officiel; indemnité, frais; arbitraire, déni de justice (infraction à la loi cantonale sur les contraventions)
  7. 5A_164/2022IIe Cour de droit civil · 16.8.2022 Placement de l'enfant, retrait de l'autorité parentale
  8. 5A_33/2024IIe Cour de droit civil · 26.3.2024 Charges de la copropriété, cause devenue sans objet
  9. 5A_173/2024IIe Cour de droit civil · 9.10.2024 Mesures protectrices de l'union conjugale, contribution à l'entretien de l'enfant
  10. 5A_941/2021Ire Cour de droit civil · 5.7.2023 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 février 2024 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC22.027088-231721, 6)
  11. 2C_793/2018IIe Cour de droit public · 13.3.2019 Interdiction de pénétrer sur le territoire de la République et canton de Genève
  12. 1C_59/2024Ire Cour de droit public · 30.1.2024 Permis de construire
  13. 8C_816/2023IVe Cour de droit public · 28.8.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  14. 8C_407/2024IVe Cour de droit public · 14.10.2024 Assurance-chômage (indemnité en cas de travail à temps réduit, restitution)
  15. 9C_130/2024IIIe Cour de droit public · 4.3.2024 Impôt cantonal et communal du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2020 (condition de recevabilité)
  16. 7B_215/2024IIe Cour de droit pénal · 6.5.2024 Révocation d'une défense d'office; interdiction de postuler signifiée à un avocat (recours irrecevable)
  17. 6B_167/2019Ire Cour de droit pénal · 6.8.2019 Diffamation; tentative de contrainte; présomption d'innocence; violation du principe de célérité; indemnité
  18. 5A_827/2022IIe Cour de droit civil · 16.5.2023 Dissolution d'un partenariat enregistré, contribution d'entretien
  19. 9C_501/2023IIIe Cour de droit public · 21.10.2024 Taxe de promotion touristique de la Commune d'Anniviers, périodes fiscales 2009-2014
  20. 2C_42/2023IIe Cour de droit public · 19.6.2023 Caducité de l'autorisation d'établissement

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